Rendez-vous médicaux non-honorés: le gouvernement veut une "taxe lapin" de 5 euros

Gabriel Attal a précisé samedi les contours de la "taxe lapin" que le gouvernement veut mettre en place pour les personnes qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Cette mesure doit encore obtenir l'aval du Parlement.

"Toutes ces consultations non honorées, c’est du temps perdu pour les soignants et pour les autres patients. On ne peut plus se le permettre." Le gouvernement veut que certains rendez-vous médicaux non-honorés puissent à l'avenir être sanctionnés d'une pénalité financière de 5 euros à la charge du patient fautif, a déclaré le Premier ministre, Gabriel Attal, ce samedi 6 avril, dans un entretien avec plusieurs titres de la presse régionale.

Le chef du gouvernement avait déjà annoncé lors de sa déclaration de politique générale sa volonté de mettre en place cette sanction dite "taxe lapin". Une mesure évoquée par le gouvernement en septembre 2022 déjà. Celle-ci s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées samedi pour tenter de répondre à la crise du système de soins de ville avec la volonté de récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux.

Une retenue de cinq euros

"Il y aura sur les plateformes de rendez-vous en ligne une retenue de 5 euros, grâce à l’empreinte de carte bleue, si un patient prend un rendez-vous chez un médecin et ne s’y rend pas sans avoir prévenu au plus tard 24 heures avant", a affirmé Gabriel Attal, cité par Sud Ouest. Cette somme sera alors versée au médecin.

Faut-il faire payer les patients qui ne vont pas à leurs rendez-vous médicaux ?

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Pour les rendez-vous qui n'ont pas été pris sur une plateforme en ligne, "la loi donnera aussi la possibilité" aux médecins de "demander cette empreinte bancaire au moment de la prise de rendez-vous", a déclaré le Premier ministre. Celui-ci a toutefois reconnu qu'"il faut qu’on trouve techniquement une solution" pour ces cas, selon Le Parisien. Il reviendra au médecin de déclarer qu'un patient de s'est pas présenté sans prévenir.

Une proposition de loi déjà déposée

Cette mesure doit encore obtenir l'aval du Parlement. La majorité a déposé en février une proposition de loi allant dans ce sens, qui doit être examinée par la commission des affaires sociales. Une enquête effectuée en juillet 2022 auprès des médecins libéraux franciliens par l’Union régionale des professionnels de santé d’Île-de-France (URPS-IDF) estimait à deux le nombre de rendez-vous non honorés par jour par médecin.

En janvier 2023, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins relevaient aussi que "plusieurs enquêtes suggèrent que chaque semaine 6 à 10% des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu’en soit la discipline".

Sophie Cazaux