PMA : quel rôle va jouer le Comité national d'éthique ?

Dimanche, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes était suspendue à l'avis du Comité national d'éthique. Quel pouvoir possède-t-il exactement ? Explications.

L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes ? Sur cette question qui embarrasse et divise la majorité, François Hollande a tranché dimanche par la voix de son Premier ministre : ce sera au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) de trancher. Mais qu'est-ce que ce comité d'éthique ? Réponses.

> Répondre à des questions de bioéthique

Créé en 1983 sur décret présidentiel de François Mitterrand, le CCNE rend des avis sur des questions de société, liées à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Chaque question est d’abord étudiée par un groupe de travail qui peut, le cas échéant, auditionner des personnalités extérieures. Puis les membres de ce groupe rédigent un rapport, qui est ensuite discuté en section technique (qui réunit 12 membres) puis en comité plénier, avec l’ensemble des membres. Le rapport final constitue l'avis du CCNE sur la question qui lui a été posée.

> Un comité purement consultatif

Le CCNE est un organisme uniquement consultatif. Autrement dit, il ne rend que des avis : ceux-ci peuvent être suivis ou non.

Il peut être saisi par le président de la République (comme c’est le cas pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles), par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, par n'importe quel membre du gouvernement, par un établissement d’enseignement supérieur, par un établissement public ou par une fondation reconnue d’utilité publique qui a pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion de la santé.

Par ailleurs, tout citoyen peut indirectement saisir le CCNE : en réalité, celui-ci "s'auto-saisit" sur une question posée par un citoyen ou un de ses membres.

> Quarante membres, philosophes ou scientifiques

Le CCNE possède quarante membres, nommés par le président de la République. Son président est nommé pour une période de deux ans renouvelable ; il s'agit depuis le 9 novembre dernier du professeur Jean-Claude Ameisen, médecin, immunologue et chercheur en biologie.

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Les trente-neuf autres membres sont nommés pour quatre ans. Parmi eux, cinq personnalités représentent les principales confessions religieuses et courants philosophiques, dix-neuf personnes sont choisies pour leur "compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques" et quinze appartiennent au secteur de la recherche.

Mathilde Tournier