Tout ce qu'il faut savoir sur la location touristique

Les propriétaires d’un bien immobilier sont de plus en plus nombreux à louer leur résidence principale ou secondaire à des voyageurs pendant une partie de l’année. Comme cette mise à disposition du logement se fait principalement pendant la saison touristique, on parle de "location saisonnière". Un cadre réglementaire strict est prévu pour cette activité.

1. Location touristique : quelle différence avec la location longue durée ?

La location saisonnière consiste pour un bailleur privé à mettre son logement en location à des visiteurs de passage. La durée des séjours de ces voyageurs varie d’une nuit à quelques jours ou quelques semaines.

Si la location touristique attire autant de propriétaires, c’est pour son rendement élevé. En fonction de l’emplacement du bien et de sa qualité, il est possible d’en tirer des recettes foncières importantes. En effet, dans la plupart des cas, les loyers sont nettement supérieurs à ceux encaissés dans le cadre d’une location longue durée classique et en un mois, plusieurs occupants peuvent se succéder. Cette rentabilité explique que certains épargnants se lancent même dans un investissement locatif, afin d’avoir un appartement dédié à cette activité. De plus, la formule est sécurisée : le locataire réglant le prix de son séjour en avance, le risque d’impayés est nul.

Pour autant, la location longue durée ne présente pas uniquement des inconvénients. Comme le contrat de bail est conclu pour plusieurs mois, voire quelques années, le bailleur évite les périodes de vacance trop longues. Par ailleurs, la gestion est plus simple puisqu’il n’y a qu’une seule remise des clés et un seul état des lieux d’entrée et de sortie sur des années. En outre, il a une visibilité claire de sa trésorerie, les loyers étant encaissés à une date fixe, alors qu’avec la location ponctuelle, il est plus complexe de prévoir les flux de trésorerie.

Dernier point clé, les impayés tant redoutés par les bailleurs restent relativement peu fréquents s’ils ont correctement vérifié la solvabilité du locataire et mis en place un acte de caution solidaire dûment signé par le garant.

2. Location touristique : quel type de logement ?

La location de vacances donne lieu à l’établissement d'un contrat d’une durée déterminée portant sur logement meublé. Si le bailleur est un professionnel, il est possible de ne pas fixer de durée maximale, cependant le bien doit être destiné à un usage ponctuel par les locataires, et non occupé au titre de résidence principale. Voici les principaux types de locations saisonnières.

Les meubles de tourisme

Les meubles de tourisme sont des biens (studios, appartements, maisons) proposés à la location pour une journée, une semaine, un mois, etc. sur des plateformes spécialisées, dont les plus connues sont Airbnb et Abritel.

Le site du ministère de l’Économie rappelle qu’une telle offre s’adresse à une clientèle de passage qui ne peut y demeurer plus de 90 jours consécutifs. Au contraire des chambres d’hôtes, le propriétaire des lieux est absent des meublés de tourisme lorsque celui-ci est loué.

Une déclaration en mairie mentionnant notamment les renseignements personnels du bailleur et un descriptif du logement est obligatoire pour les meublés de tourisme. Le propriétaire peut en outre soumettre à l’un des organismes agréés par l’Agence de développement touristique de la France (Atout France) une demande de classement de 1 à 5 étoiles de leur bien.

Les chambres d’hôtes

Les chambres d’hôtes entrent dans la catégorie des meublés de tourisme, mais le propriétaire habite également dans la propriété. Le propriétaire doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), s’affilier à la Sécurité sociale et effectuer une déclaration en mairie. En revanche, il n’est pas possible d’obtenir le classement de chambres d’hôtes au système d’étoiles officiel.

Les revenus tirés de la location de chambre d’hôtes sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais les règles fiscales diffèrent du meublé classique. Au lieu de 72 600 euros de recettes, le plafond d’application du régime du micro-BIC est relevé à 176 200 euros. Le taux d’abattement forfaitaire est également plus important, à 71 % contre 50 % pour les revenus issus des meublés.

Mise en location de sa résidence principale ou secondaire

Louer sa résidence principale à des voyageurs de passage est également autorisé sans formalité préalable, pourvu que la durée de location n’excède pas 4 mois par an, comme le précise la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénov (loi Alur).

S’il s’agit d’une résidence secondaire, une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la mairie peut être requise. C’est notamment le cas dans les agglomérations qui comptent plus de 200 000 habitants ainsi que les villes de plus de 50 000 habitants incluant des secteurs marqués par un déséquilibre entre l’offre immobilière et la demande.

3. Location touristique : quelles sont les obligations ?

La connaissance de la législation régissant les meublés de tourisme est indispensable avant la mise en location saisonnière d’un logement. Ces règles portent sur l’appartement proprement dit, mais également son contenu, les formalités déclaratives à effectuer auprès de la mairie, sans oublier les obligations fiscales.

• La notion de "meublé" : les équipements et services minimums obligatoires pour qu’un logement réponde aux critères.
• Les éventuelles restrictions : la location saisonnière est interdite par certaines copropriétés.
• Les démarches officielles à accomplir selon la municipalité et la durée totale de location prévue au cours de l’année.
• La taxe de séjour : certaines communes à vocation touristique la collectent, pour les locations classiques comme pour les séjours de courte durée en logements meublés.
• Les règles fiscales : les éléments imposables ou non. En règle générale, la fiscalité de la location meublée touristique est plus attractive que celle de la location nue. Cependant, les règles varient en fonction de la durée de location effective sur une année.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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