Réforme des retraites: coup d'envoi des débats ce lundi à l'Assemblée, l'opposition prête à batailler

Nupes et Rassemblement national, par une motion de rejet préalable et une motion référendaire, vont tenter ce lundi de faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites, alors qu'une majorité pour l'exécutif est loin d'être acquise sur ce texte.

Le bras de fer arrive enfin dans l'hémicycle. L'examen de la réforme des retraites débute ce lundi à l'Assemblée nationale, à partir de 16 heures. Mais à cause de la forte mobilisation des oppositions, les milliers d'amendements ne seront pas tout de suite mis à l'ordre du jour: les députés auront d'abord deux occassions de suspendre les débats.

Étape 1: motion de rejet préalable présentée par la Nupes

Après une prise de parole des ministres et des rapporteurs du texte, les parlementaires examineront une motion de rejet préalable. Présentée par un député de l'opposition, membre de la Nupes, cette motion permet à l'Assemblée nationale de rejeter, avant même le début des débats, un texte de loi.

Si une majorité de députés vote en faveur de cette motion, la réforme des retraites sera rejetée par les députées. Si une majorité de députés vote contre, les débats continuent.

Étape 2: motion référendaire défendue par le RN

Après cette longue discussion sur la motion de rejet, les parlementaires devront débattre d'une motion référendaire. Et après un tirage au sort la semaine dernière, c'est en théorie le Rassemblement national qui présentera cette motion.

Mais plusieurs députés de l'opposition, en particulier de gauche, se sont insurgés contre cette décision de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui a donné la primeur à la motion du RN plutôt qu'à celle de la Nupes.

Une troisième motion pourrait donc être déposée ce lundi, à l'initaitive des députés du groupe LIOT. Ils espèrent un nouveau tirage au sort afin de construire une majorité plus large: de nombreux élus de la Nupes ont prévenu qu'ils ne voteraient pas la motion du RN.

Si une motion référendaire devait être adoptée, l'examen du texte à l'Assemblée nationale serait alors immédiatement suspendu. La motion devra alors être votée par le Sénat pour demander au président de la République l'organisation d'un référendum, qu'il peut refuser même en cas de "Oui" dans les deux chambres du Parlement.

Étape 3: les débuts d'une longue discussion générale

Si ces deux motions ne sont pas adoptées, alors les députés engageront la discussion générale sur le projet de loi. Chaque groupe politique siégeant à l'Assemblée nationale pourra exprimer un avis global sur le texte. Ce n'est qu'après cette longue discussion générale que commencera l'examen des amendements déposés par les députés.

Même s'ils n'utilisent pas les même moyens pour arriver à leurs fins, le RN et la Nupes pourront donc mettre la pression sur l'exécutif dès ce lundi pour le pousser à abandonner son texte. Côté LR, les députés souhaitent peser au maximum sur la mouture finale du projet de loi.

Ariel Guez