Le Sénat adopte l'article 2 de la réforme des retraites sur "l'index séniors" dans les entreprises

Dans la nuit de dimanche à lundi, les sénateurs ont largement adopté l'article 2 de la réforme des retraites.

Toute la journée ce dimanche, le Sénat a discuté de "l'index seniors", dans le cadre de l'examen de l'article 2 de la réforme des retraites. Rejeté mi-février par l'Assemblée nationale, au grand dam du gouvernement, "l'index séniors" prévoit une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de publier des indicateurs sur l'emploi des plus de 55 ans.

Par 244 voix contre 96, le Sénat a adopté peu avant 1h00 dans la nuit de dimanche à lundi cet article 2.

Aucune obligation de résultat n'a été fixée

Le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs, qui ont supprimé l'obligation de cet index pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale le mois dernier.

L'index sera obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024.

Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des seniors.

La gauche a longuement ferraillé contre cet index, pointé comme un "cavalier législatif", et perçu comme "un gadget" et un "leurre".

Une simple "photographie"

"Le gouvernement ignore-t-il la situation critique après 55 ans" alors que "de nombreux seniors ne retrouvent pas d'emplois", a demandé la socialiste Monique Lubin, s'inquiétant comme d'autres des effets du relèvement de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.

"L'index est aussi utile que le numéro vert pour combattre la canicule", a lancé le communiste Fabien Gay. A l'inverse, le ministre du Travail Olivier Dussopt a défendu "un outil de mesure d'implication des entreprises".

La droite sénatoriale a dit oui à l'index, une simple "photographie", mais à condition qu'il n'y ait pas de sanction supplémentaire et que son champ soit réduit.

Dans les plus grandes entreprises, "on peut bâtir une véritable politique ambitieuse d'employabilité des seniors", a soutenu le rapporteur de la branche vieillesse, René-Paul Savary (LR). Il a souligné que le seuil de 300 salariés était aussi celui pour l'obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

Les plus petites entreprises n'ont pas les services de ressources humaines suffisants, ont aussi justifié des élus LR et centristes.

Ariel Guez avec AFP