Etat d'urgence: la prolongation pour six mois votée par les députés

489 députés se sont prononcés en faveur d'une prorogation du régime d'exception après l'attentat de Nice. 26 se sont prononcés contre.

Après 7h30 de débats, les députés ont adopté largement le projet de loi présenté par le gouvernement qui prolonge l'état d'urgence. L'Assemblée nationale a voté une prorogation de six mois, comme le réclamait la droite, dans un climat extrêmement tendu. A 4h53, dans un hémicycle inhabituellement garni à cette heure, les députés ont voté le texte par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, après quelques retouches. Le projet de loi va passer dès ce mercredi en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir.

Le texte initial, présenté par le gouvernement et adopté mardi matin par le Conseil des ministres, n'a été modifié que par une poignée d'amendements. Une centaine a pourtant été examinée. Principal changement: la durée de cette nouvelle prolongation. Voté une première au lendemain des attentats du 13 novembre, l'Assemblée a déjà été prorogé trois fois.

Une poignée d'amendements adoptée

Pour ce quatrième vote, les députés ont adopté une prolongation de l'état d'urgence de six mois. Initialement prévu pour trois mois, ce régime d'exception sera en place au moins jusqu'à fin janvier 2017. Cette option était défendue par la droite et François Hollande, en déplacement au Portugal, s'était dit "ouvert" à cette proposition. En dehors de la durée supplémentaire pour ce régime d'exception, gouvernement et majorité n'ont accédé qu'à quelques demandes de l'opposition, à ce stade. 

Ainsi, l'Assemblée a voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l'état d'urgence. Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines, ce qui était une proposition de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. En outre, ils ont renforcé le contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime. Les élus UDI ont aussi fait voter la création d'une commission non permanente de contrôle de l'état d'urgence, composée de sept députés et sept sénateurs.

Echanges tendus

Un des échanges est représentatif de l'extrême tension qui régnait dans l'hémicycle une bonne partie de la nuit après cinq jours d'affrontements médiatiques entre droite et gouvernement. Il portait sur l'échange préventif des individus fichés S, jugés dangereux, voulu notamment par Laurent Wauquiez. "La vraie différence entre vous et nous, c’est que vous vous évoquez les libertés personnelles des terroristes, a lancé le député LR. Nous nous disons, il n’y a pas de libertés pour les ennemis de la République."

Ce à quoi lui a rétorqué, en appelant à l'Histoire, un Manuel Valls ferme: "La notion même de suspect M. Wauquiez a entraîné ce pays a un moment donné dans son histoire au cours de ces deux derniers siècles dans le pire. Et s’il y a M. Wauquiez quelque chose qui nous sépare de manière totale, irrémédiable, pas la gauche et la droite, mais vous, (...), c’est cette différence fondamentale de la démocratie et de la République. Et je ne me laisserai jamais entraîné par un opportuniste sur cette voie-là."

J.C. avec AFP