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Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"

François Bayrou au tribunal de grande instance de Paris le 5 février 2024

François Bayrou au tribunal de grande instance de Paris le 5 février 2024 - Miguel MEDINA / AFP

Le parti dirigé par François Bayrou écope de près d'un demi-million d'euros d'amende cumulés. Le mouvement assure cependant ne "pas avoir d'inquiétude" et n'envisage pas de faire appel à la gérénosité de ses militants.

Une éclaircie pour François Bayrou qui ne doit pas faire oublier la sévérité du tribunal. Après plus de sept ans de procédure dans le cadre de l'affaire des assistants des députés européens, François Bayrou est sorti relaxé du procès.

Mais les 5 eurodéputés poursuivis ont tous été condamnés pour l'emploi d'assistants à Bruxelles payés sur fonds européens, et en réalité employés pour travailler pour le parti.

"Prévoyants et économes"

Quant au MoDem, il a été condamné à 350.000 euros d'amende dont 50.000 avec sursis, soit concrètement 300.000 euros. Même topo pour l'UDF, l'ancien nom du parti, qui a toujours une existence légale et qui doit s'acquitter de 150.000 euros dont 50.000 euros avec sursis.

Mais le mouvement qui compte 51 députés, une poignée de sénateurs et des maires affiche sa sérénité.

"Nous sommes prévoyants et économes. Nous aurons les moyens de payer", nous explique le député et porte-parole du mouvement Bruno Millienne.

"C'est une somme quand même. Mais on va l'absorber, je n'ai pas d'inquiétude", avance encore un cadre du parti.

"En mesure d'encaisser quelques coups durs" financiers

Autrement dit, le MoDem ne prévoit pas de lancer un vaste appel aux dons comme avait pu le faire la droite en 2013. Confrontée à l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pendant la présidentielle, l'UMP (l'ancien nom des Républicains, NDLR) avait lancé avec succès une opération à destination de ses militants sous le nom de "Sarkothon" pour recueillir 11 millions d'euros.

"On n'est quand même pas dans les mêmes ordres de grandeur. Un parti qui a des élus locaux et des parlementaires est en mesure d'encaisser quelques coups durs quand les montants restent raisonnables", remarque un ex-conseiller ministériel d'un ministre centriste.

La somme à verser pourrait cependant être suspendue en cas d'appel du parquet. En dépit de réquisitions sévères, les juges ont relaxé François Bayrou. Le parquet avait pourtant requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

Les juges ont expliqué dans leur décision lundi qu'il était "probable que les actes commis aient été réalisés avec autorisation de François Bayrou" mais qu'il "n'est pas apporté de preuve" par le parquet.

Le patron du MoDem a vu dans cette décision la fin d'un "cauchemar" qui "vient de s'achever".

Marie-Pierre Bourgeois avec Justine Chevalier