François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem

Le président du MoDem et ancien ministre était jugé aux côté de dix autres cadres et élus du parti pour un système de fraude visant à rémunérer des assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour l'organisation politique.

Pour le parquet, François Bayrou a porté atteinte "aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut". Le président du MoDem a été relaxé au bénéfice du doute ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens. Un dossier qui lui avait valu sa place au gouvernement en 2017.

Au terme de la très longue lecture du jugement, dont les motivations font 230 pages, le tribunal a considéré qu'aucun élément du dossier n'a permis de prouver que François Bayrou avait connaissance d'agissements litigieux, à savoir l'emploi d'assistants parlementaires européens pour travailler en réalité pour le compte du parti centriste. "Il est probable que les actes commis aient été réalisés avec autorisation de François Bayrou, mais il n'est pas apporté de preuve", estime le tribunal.

"Il ne ressort d’aucune pièce que François Bayrou a demandé aux parlementaires d’employer fictivement des assistants parlementaires", a énoncé le président du tribunal. 

Dans ce dossier, 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées. À la barre, François Bayrou avait dénoncé une "intoxication" judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque "système" au bénéfice de son parti. "Je n'ai jamais commis les faits sur lesquels on avait bâti une accusation",

"Il y a des décisions de certains députés européens sur un nombre extrêmement limité de cas mis en cause (...) ce qui me satisfait c'est que la preuve est apportée que non il n'y avait pas une volonté de détournement du fonds du Parlement européen nous qui nous nous sommes battus toute notre vie pour l'Europe", a réagi ce lundi François Bayrou, évoquant cette année "cauchemar de sept années" avec un "cauchemar politique, économique et humain".

Cinq eurodéputés condamnés...

Le parquet considérait François Bayrou comme "le décideur principal" de ce "système frauduleux" visant à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France et avait requis une condamnation à son encontre.

Si François Bayrou est relaxé, le tribunal correctionnel a reconnu coupable les eurodéputés du MoDem Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze et Bernard Lehideux. Les deux premiers ont été condamnés pour "détournement de fonds publics" à un an de prison avec sursis, tout comme Anne Leperouze. Thierry Cornillet est condamné à 10 mois de prison avec sursis. La peine la plus lourde est infligée à Bernard Lehideux, condamné à 18 mois avec sursis.

Des amendes de 10.000 à 50.000 euros ont également été prononcées. Tous se voient condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

"Le tribunal judiciaire de Paris a pour l'essentiel constaté et jugé qu'il y avait eu une tromperie à l'égard, et du Parlement européen et du contribuable européen, c'est ça qui nous importe nous. Après il y a les responsabilités personnelles mais, pour moi, mon sujet est que le parti a été reconnu coupable à la fois de complicité et de recel de détournement de fonds publics", a commenté Me Patrick Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen.

... ainsi qu'un ex-ministre de la Justice

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui mettait en avant "un système frauduleux". Alexandre Nardella, l'ancien directeur financier du MoDem, a été jugé coupable de "complicité de détournement de fonds publics". Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du parti de François Bayrou, a lui été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et 2 ans inéligibilité avec sursis. Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, écope de 12 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

Le seul assistant parlementaire poursuivi dans ce dossier a été relaxé des faits de "recel de détournement de fonds publics".

J.C. avec AFP