Logement: le gouvernement planche sur un nouveau bail moins contraignant pour les propriétaires

Parmi les réformes étudiées par le gouvernement sur le logement, l'une prévoit de créer de nouveaux baux de location pour une durée de 3 mois à 1 an. Avec un double objectif: mettre de nouveaux logements sur le marché et inciter les propriétaires à louer.

Invité de BFMTV et RMC ce jeudi matin, le porte-parole du gouvernement a passé en revue différentes réformes étudiées par l'exécutif, alors que les ordonnances sur celle du code du travail doivent être dévoilées dans la journée.

Concernant le logement, Christophe Castaner a confirmé que, conformément à une annonce d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le gouvernement prévoit de créer un nouveau type de bail locatif, en plus des deux qui existent déjà: l'un de 3 ans minimum pour les logements vides, révocable dans un délai de 3 mois, l'autre pour les logements meublés, d'un an minimum, révocable avec un préavis d'un mois.

Un bail "plus léger mais protecteur"

Ce nouveau bail serait d'une durée "de 3 mois à un an", a précisé Christophe Castaner, et s'adresserait principalement aux personnes mutées pour un certain temps dans une nouvelle ville, ou aux étudiants.

"L’un ne remplace pas l’autre. Aujourd’hui vous avez le choix entre le bail de 3 ans renouvelable protecteur et le bail meublé, révocable à un mois. Donc on veut créer au milieu un bail: vous savez que vous avez une mission, que pendant un an vous êtes dans cette commune, eh bien vous faites un bail qui est plus léger mais qui est protecteur (pour le locataire, ndlr) pendant toute la durée du bail que vous avez", a détaillé le porte-parole du gouvernement.

D'après lui, ce nouveau type de contrat de location permettrait de répondre à un double objectif; mettre sur le marché de nouveaux logements vides, en incitant les propriétaires à louer.

"Il ne faut pas négliger que certains propriétaires préfèrent ne pas mettre sur le marché parce qu’il y a un risque lié au bail, donc ils vont tester un locataire et si ça marche bien et que le locataire reste sur le territoire vous verrez qu’ils pérenniseront le bail", a-t-il estimé.

Charlie Vandekerkhove