Accès au logement: de fortes discriminations à la location démontrées dans une étude

Une étude du CNRS menée à Paris met en avant les discriminations raciales subies lors des recherches de logement auprès d'agences immobilières mais aussi des particuliers.

Avoir un nom à consonance étrangère peut fermer des portes dans une recherche de logement. C'est le résultat d'une étude du CNRS publiée ce jeudi et remise à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Les chercheurs de cette étude réalisée en 2016 à Paris ont répondu à 504 annonces immobilières avec plusieurs profils différents.

Deux profils de fonctionnaires et deux profils sans indication de profession avec pour chaque catégorie un candidat présentant un nom d'origine française et un nom d'origine maghrébine. Les résultats de l'étude sont sans appel. Quand le fonctionnaire d'origine française reçoit 42,9% de réponses positives pour la visite d'un logement, le fonctionnaire d'origine maghrébine n'atteint que les 15,5% de réponses positives. 

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Des sanctions réclamées

"Le signal de fiabilité financières, être fonctionnaire, l'indiquer dans le message augmente très fortement les chances pour le candidat franco-français d'être invité à visiter un appartement. En revanche, l'effet est très faible pour le maghrébin", analyse Yannick L'Horty, chercheur au CNRS. 

Pour certaines associations, cette étude menée à la fois sur des annonces publiées par des agences et des particuliers doit mener à des sanctions.

"Ils ont constitué des preuves de discrimination contre des dizaines d'agences immobilières, ces preuves doivent être transmises au procureur qui doit déclencher des enquêtes complémentaires, afin de faire renvoyer ces agences immobilières devant le tribunal", réclame Samuel Thomas, vice-président de La Maison des potes et de l'égalité. 

Les propriétaires réclament des sanctions

Si l'étude pointe en effet les discriminations opérées dans les agences, elles sont sont encore plus importantes chez les particuliers. Le fonctionnaire d'origine maghrébine reçoit en effet 23,9% de réponses aux annonces publiées en agence (41,2% pour le fonctionnaire d'origine française) contre 6,6% de réponses pour les annonces de particuliers (44,7% pour le fonctionnaire d'origine française). Pour Jean-François Buet, le président de la FNAIM, les chiffres sont sans appel, mais il veut souligner les efforts des agences pour lutter contre ces discriminations.

"Ce n'est pas la connotation ou le nom patronymique qui fait qu'on est bon ou mauvais locataire (...). Moi si j'ai une agence dont c'est prouvé qu'elle a fait de la discrimination c'est extrêmement facile, on pourra demain la traduire devant un comité d'éthique puisqu'on a mis en place depuis 2004 un code d'éthique et une commission ad hoc", explique-t-il. 

En cas de discrimination, une plainte peut être déposée contre le propriétaire ou l'agent immobilier. Mais il faudra alors prouver que le rejet de sa candidature est liée à des critères discriminatoires, ce qui peut s'avérer difficile. L'auteur d'une discrimination au logement encourt 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Carole Blanchard avec Marguerite Dumont et Emmanuelle Lebon