IVG dans la Constitution: deux amendements LR visant à réécrire le texte rejetés en commission

Quelques heures avant la séance plénière pour voter ou non l'inscription de l'IVG dans la Constitution, la commission des lois du Sénat s'est réunie pour étudier, notamment, les deux amendements LR qui visaient une réécriture du texte (et donc une nouvelle navette parlementaire).

L'après-midi s'annonce brûlante au Sénat ce mercredi 28 février. À 16h30, les sénateurs entament leur discussion en séance plénière pour décider ou non de l'inscription de l'IVG dans la Constitution selon le texte du gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale fin janvier.

À quelques heures du vote, un nouvel élément est à prendre en compte: l'avis défavorable de la commission des Lois du Sénat concernant deux amendements LR. Le premier déposé par Philippe Bas avec le soutien de Bruno Retailleau, vise à supprimer le terme "garantie", ajouté à l'article unique du gouvernement.

"Garantie" et "clause de conscience"

Cet amendement a pour objectif de "lever les incertitudes juridiques qui pèsent sur l'utilisation du terme "garantie". Voté cet après-midi, il renverrait le texte à l'Assemblée et retarderait son adoption.

Le deuxième amendement déposé par le sénateur du Vaucluse Alain Milon, avec l'appui également du chef des LR au Sénat opposé à cette révision constitutionnelle, consiste à modifier le texte pour y ajouter "et aux professionnels de santé de ne pas être tenus de la pratiquer ou d'y concourir". Cela conduirait à inscrire la clause de conscience des soignants au même titre que "la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse".

Rien n'est joué, mais...

De quoi réjouir la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel, qui sur X s'est fendue d'un message une fois l'avis donné:

"La commission des lois du Sénat rejette l'amendement visant à supprimer le mot "garantie" du projet de loi, ainsi que l'amendement visant à ajouter la clause de conscience. Rdv en séance, bisous".

Ces avis défavorables ne signifient pas pour autant que le boulevard est ouvert au oui, pour les défenseurs de cette loi constitutionnelle qui cristallise les tensions, à droite de la chambre haute.

À la différence d'un texte classique, un texte constitutionnel est débattu en séance avec tous ses amendements, quels que soient les discussions qui précèdent en commission des Lois.

Ces derniers jours, centristes et républicains sous pression de l'opinion publique, de leur entourage, de leurs convictions personnelles et de leur base anti-IVG, hésitaient encore sur leur vote. Certains ont même fait volte-face.

"Malgré les avis défavorables de la commission des Lois, les majorités peuvent toujours changer et leurs arguments restent les mêmes", estime auprès de BFMTV.com une sénatrice en faveur du texte et présente pendant les délibérations de la commission.

Pourquoi Emmanuel Macron veut-il inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution?

3:59

"J'ai confiance"

Un avis que ne partage pas la sénatrice du groupe Union centriste, Dominique Vérien. Depuis quelques jours l'élue de l'Yonne fait le tour des sénateurs centristes pour les convaincre de voter le texte.

"Il est traditionnel que la majorité sénatoriale suive l'avis de la commission, j'ai donc confiance pour que cela soit aussi le cas cet après-midi", commente-elle auprès de BFMTV.com

"C'est probable" en effet que cet avis change quelque chose pour les LR qui soutiennent ces amendements, nous confirme également un sénateur LR bien placé à la commission des Lois.

Hortense de Montalivet