Droit du sol: Sarkozy durcit sa position et divise jusque dans son propre camp

Dans une interview à Valeurs actuelles, le président des Républicains évoque une "modification" du droit du sol et propose, à la place, une "présomption de nationalité". Un débat qui divise les cadres du parti.

Quelques semaines après les attentats qui ont à nouveau endeuillé la France, Nicolas Sarkozy a décidé de revenir sur le droit du sol (voir encadré ci-dessous), à l'occasion d'une interview donnée à Valeurs actuelles jeudi. Le président des Républicains se dit "contre sa suppression" mais prône une "modification assez substantielle" du droit du sol. Il évoque une "présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu'un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance".

Un sujet que l'ancien président de la République avait évoqué dans son dernier livre, La France pour la vie. Il se disait d'abord "réservé sur l'opportunité de la remise en cause généralisée et complète du 'droit du sol'. Un enfant né en France est français (…) En la remettant en cause, nous créerions les conditions d'un débat malsain, biaisé, politicien". Puis, plus loin dans le même ouvrage: "Ce principe réaffirmé n'est pas contradictoire dans mon esprit avec les aménagements nécessaires de notre droit du sol (…) Je crois souhaitable de faire évoluer le droit du sol vers une présomption de nationalité française".

La proposition est bien là, loin de la promesse de 2012 qui le voyait affirmer "le droit du sol c'est la France. Nous le garderons !". Elle est dénoncée par le Parti socialiste, dont le porte-parole affirme qu'il "fait le jeu de Daesh", et moquée par le Front national qui réclame sa suppression totale. Chez les partisans du futur candidat, en revanche, on applaudit. Guillaume Larrivé a ainsi salué jeudi sur France Info une "proposition forte". Selon lui, "le droit du sol ne doit plus être automatique en France." Même son de cloche chez Brice Hortefeux, qui se disait en juin "clairement favorable à une modification du droit du sol".

Mariton et Fillon défavorables 

Mais dans son propre camp, Nicolas Sarkozy ne fait pas l'unanimité. Hervé Mariton, candidat lui aussi à la primaire à droite, dénonce les "demi-mesures" de son rival. "J'ai pris position très clairement pour le droit du sang comme régime principal. On est Français parce que l'un des parents est Français. On peut le devenir si on démontre son assimilation", a-t-il rappelé jeudi sur RTL. Pour lui, Nicolas Sarkozy "conçoit que le droit du sol, tel qu'il existe aujourd'hui, ne fonctionne pas. Il commence à le comprendre mais il ne va pas jusqu'au bout. Je ne veux pas de demi-mesure, je veux des réponses franches (…) Nicolas Sarkozy s'est contredit sur la famille, il se contredit sur le droit du sol. On a besoin d'un contrat clair pour 2017".

De son côté, François Fillon s'était dit en juin contre la remise en cause du droit du sol. "La France est depuis longtemps un pays acquis au droit du sol comme d'ailleurs la plupart de ses voisins européens. On ne rejette pas son histoire", avait-il dit dans Le Monde, appelant plutôt à des "décisions concrètes" comme la mise en place de "quotas d'immigrants par région du monde et par profession" ou la fixation d'un "délai de deux pour l'accès aux prestations sociales".

Pour Bruno Le Maire, le débat "est légitime" même si "la question n'est à nos yeux pas prioritaire", glisse un proche au Figaro. Quant à Alain Juppé, il n'est pas favorable à la suppression du droit du sol, mais appelle à en finir avec "les faiblesses" du dispositif. Dans un billet de blog en juin 2015, il constatait que "le droit d'asile est aujourd'hui totalement détourné de son objet", notamment "pour contourner la suspension de l'immigration économique". Et proposait une série de mesures concrètes destinées à "contrôler l'immigration". Divisée sur la question, la droite saura-t-elle retrouver une seule ligne après la primaire?

droit du sol, droit du sang

Lorsqu'un enfant naît de parents français, il obtient la nationalité française par filiation: c'est le droit du sang. Si un enfant naît en France de parents étrangers, le droit du sol s'applique: l'enfant obtient la nationalité à sa majorité, s'il réside en France et y a vécu au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

Enfin, dans un troisième cas de figure, la France reconnaît le "double droit du sol": si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance.

A. K.