Les femmes auront-elles le droit à un congé menstruel en entreprise? Le Sénat débat ce jeudi

Le texte sur la "santé et le bien-être des femmes au travail" qui propose un congé menstruel indemnisé en entreprise pour les femmes souffrant de règles douloureuses est examiné en séance plénière ce jeudi 15 février.

Après deux propositions de loi socialistes et écologistes qui n'avaient pas été inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en 2023, le sujet controversé du congé menstruel est discuté ce jeudi 15 février en séance plénière au Sénat.

Le texte porté par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret vise à mettre en place un arrêt menstruel adapté pour les femmes souffrant de dysménorrhée. L'initiative est présentée comme "une réponse à apporter aux structures qui ont déjà décidé de mettre en place cet arrêt menstruel, afin de leur offrir un cadre juridique".

Une nouvelle forme d'arrêt de travail

Il "permettrait aux médecins de prescrire, pour une durée d’un an, une nouvelle forme d’arrêt de travail permettant une interruption du travail, indemnisée sans délai de carence pour, au plus, deux jours par mois", peut-on lire dans le résumé de la proposition de loi.

Cette dernière veut également imposer aux accords collectifs et aux chartes d’entreprises de préciser les modalités d’accès au télétravail pour le même public.

Un "enjeu d'égalité professionnelle"

Pour le groupe socialiste, écologiste et républicain qui porte ce texte, l'attente des salariées souffrant de dysménorrhées (douleurs de règles incapacitantes) pour une meilleure prise en compte de leurs douleurs menstruelles dans le milieu professionnel est "indéniable et légitime". "C'est un enjeu d’égalité professionnelle encore insuffisamment investi", indique-t-il.

"Les femmes atteintes de dysménorrhées sont aujourd’hui contraintes de choisir entre deux issues insatisfaisantes: s’arrêter et perdre jusqu’à 10% de leur salaire, ou souffrir au travail", avance le texte.

Inconfort dans les transports, problèmes de concentration qui peuvent entraîner des problèmes de sécurité dans les métiers nécessitant une attention soutenue, cause d'arrêts maladie plus longs et plus coûteux aux entreprises... Pour pallier ces difficultés, ce congé menstruel de deux jours par mois qualifié de "novateur" par ses défenseurs serait valable pour une durée d’un an, sous une forme de "crédit" mensuel.

Prévu remboursé par la sécurité sociale à 100% au départ, le texte a été amendé pour son examen en séance plénière par la rapporteure elle-même. Par équité, il ne lui a pas paru justifié "d’instaurer des différences de traitement entre les différentes pathologies dans le niveau de prise en charge par la solidarité nationale", peut-on lire dans la présentation de la proposition débattue ce jeudi.

Le congé menstruel arrivera-t-il en France ?

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Une expérimentation plutôt qu'une loi

Les sénateurs débatteront en début d'après-midi de 14 amendements. Certains veulent limiter cet arrêt facultatif aux personnes souffrant d'endométriose.

D'autres amendements, déposés notamment par la sénatrice de l'Union des démocrates et des indépendants, Annick Billon, proposent de transformer cette loi en "expérimentation de trois ans" dans plusieurs entreprises "candidates".

Arguant que les expériences faites en France sont peu nombreuses et trop récentes et que le dispositif voté en Espagne il y a un an ne bénéficie pas d'assez de recul, les détracteurs du congé menstruel au Sénat craignent les conséquences socio-économiques de cette proposition de loi.

Hortense de Montalivet