Le Sénat en 5 questions

Conseillers municipaux, députés… Ce sont eux qui vont se rendre aux urnes dimanche pour élire les sénateurs. Mais au fait, comment fonctionne le Sénat? A quoi sert son président? BFMTV.com vous explique tout.

Dimanche, comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée à l'occasion des élections sénatoriales. Pour l'occasion, BFMTV.com répond aux questions que vous vous posez sur ce scrutin.

> A quoi sert le Sénat?

Il est l'une des deux chambres du Parlement, et est considéré comme le représentant des collectivités locales. A ce titre, il examine avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales, en attachant une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales. Les débats qui animeront l'examen des projets de réformes territoriales promettent d'être risqués pour le gouvernement.

> Comment sont élus les sénateurs?

Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, au suffrage indirect. Ce sont les grands électeurs qui votent: 95% sont des délégués des conseils municipaux, et 5% sont des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150.000 personnes, dont 87.534 pour cette série. Le vote est obligatoire, sinon les grands électeurs doivent s'acquitter d'une amende de 100 euros. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (59 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (119).

> Quand se déroule l'élection?

L'élection a lieu dimanche 28 septembre. Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour a lieu dimanche de 8h30 à 11 heures, et le second de 15h30 à 17h30. Dans les déparrtements où le scrutin est proportionnel, le vote est ouvert de 9 heures à 15 heures. On devrait avoir les premiers résultats en début de soirée. Quant au président du Sénat, il est élu par les sénateurs le mardi 1er octobre.

> Quel est le rôle du président du Sénat?

Le président du Sénat assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République, de décès ou de démission. Il est donc considéré comme le deuxième personnage de la République. Il dispose aussi d'un important pouvoir de nominations: il désigne notamment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature. Il doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale. Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes ou le Conseil d'Etat sur une proposition de loi. Le poste est d'ailleurs déjà convoité par deux ténors de l'UMP, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, qui a présidé le Sénat de 2008 à 2011.

> Quelles seraient les conséquences d'un basculement à droite?

Sur le papier, elles sont minimes. En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot. Mais les choses deviendront plus compliquées pour le gouvernement. Un Sénat de droite peut utiliser toutes les ficelles possibles pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile.

Et le passage du Sénat à droite à mi-mandat de François Hollande serait un mauvais signal politique, surtout au moment où Nicolas Sarkozy se lance pour la présidentielle de 2017. A noter toutefois que si le Sénat est de gauche depuis 2011, le gouvernement n'y a pas la majorité. Conséquence: des projets de loi très importants, comme tous les textes budgétaires ou la réforme régionale, y ont été rejetés.

Ariane Kujawski avec AFP