Le gouvernement contre l'extension de la contrainte pénale à tous les délits

Le gouvernement s'est opposé, vendredi 30 mai, à un amendement de la réforme Taubira visant à étendre la "contrainte pénale" à tous les délits.

L'entourage de Manuel Valls a indiqué, vendredi, que le gouvernement s'était opposé à un amendement de la réforme Taubira, étendant la "contrainte pénale" - nouvelle peine lancée par la réforme - à l'ensemble des délits.

Le texte du gouvernement prévoyait que cette peine exécutoire en milieu ouvert, une alternative à l'emprisonnement, ne puisse être prononcée que pour des délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison.

La semaine dernière, la commission des Lois de l'Assemblée l'a étendue à l'ensemble des délits, par un amendement émanant des rangs socialistes.

Taubira rappelée à l'ordre?

Matignon a confirmé vendredi que "le gouvernement est opposé" à cette extension, qui a été votée en présence de la garde des Sceaux Christiane Taubira. La ministre de la Justice n'a jamais caché être favorable à l'extension de la contrainte pénale à l'ensemble des délits.

La chancellerie a confirmé à l'AFP vendredi que Christiane Taubira déposerait un amendement pour revenir à la version initiale du texte. Elle a cependant contesté le fait qu'il y ait eu "recadrage" ou "rappel à l'ordre" de la garde des Sceaux par François Hollande.

Dans un échange avec le président de la République mercredi, Christiane Taubira a été rappelée à l'ordre "sur son devoir de loyauté", a rapporté Le Parisien.

V.P. avec AFP