Encadrement militaire, "placement de nuit"... Ce qu'il faut retenir des annonces de Borne sur les émeutes

La Première ministre a dévoilé le plan d'action gouvernemental contre les émeutes. Éric Dupond-Moretti veut muscler les sanctions qui visent les parents. Gérald Darmanin sera chargé du déploiement d'unités qui interviendront ponctuellement dans les quartiers prioritaires.

Emmanuel Macron avait promis "une réponse complète et profonde". Presque quatre mois après la mort du jeune Nahel tué d'un tir de policier et des émeutes qui avaient enflammé une partie de la France fin juin, Élisabeth Borne a dévoilé ce jeudi à la Sorbonne un vaste plan d'action devant 500 maires, accompagnée de plusieurs de ses ministres.

L'exécutif va débloquer 100 millions d'euros pour aider à "la reconstruction" des lieux publics détruits ou très gravement touchés, "en complément de l'indemnisation des assurances".

La fédération professionnelle des assureurs a chiffré à 650 millions d'euros le coût des dégâts contre "3.900 biens des professionnels et des collectivités locales sinistrés".

• Un encadrement militaire pour certains mineurs condamnés

Évoqué lors du débat de l'entre-deux-tours avec Marine Le Pen, Emmanuel Macron avait évoqué "la rétention dans un environnement militaire" pour des mineurs délinquants. Le sujet n'avait pas été abordé depuis les émeutes.

Élisabeth Borne a annoncé l'encadrement de mineurs condamnés par la justice par des militaires "dans certains cas". Un centre de ce type doit ouvrir ses portes à Mayotte d'ici 2024.

• La création d'une force d'action républicaine

La cheffe du gouvernement a annoncé le déploiement d'une force d'action républicaine. Ces équipes pluridisciplinaires qui mêleront des policiers, des magistrats et des travailleurs sociaux doivent "concentrer dans un quartier" des moyens "en matière de sécurité".

Ils devront aussi répondre de façon "judiciaire, éducative ou sociale". De premiers déploiements auront lieu à Besançon, Valence et Maubeuge d'ici à la fin de l'année. Ils ne correspondent pas à de nouveaux recrutements mais à des redéploiements.

En visite dans un commissariat parisien lors des émeutes, Emmanuel Macron avait jugé qu'il "faudrait" parvenir à "sanctionner financièrement et facilement les familles" dès "la première infraction", évoquant "une sorte de tarif minimum dès la première connerie". Ce sera être chose faite dans les prochains mois. Les parents des mineurs délinquants, devront ainsi payer les dommages subis, qu'il s'agisse d'atteintes de biens de personnes ou appartenant aux collectivités ou à l'État.

Éric Dupond-Moretti veut également contraindre à des travaux d'intérêt général les parents de délinquants qui ne respectent pas leurs obligations légales. Dans le cas où ils n’auraient pas respecté les mesures éducatives imposées à leurs enfants par la justice, ils seront soumis à des stages de citoyenneté.

• Des jeunes en "placement de nuit"

29% des émeutiers ont évoqué l'effet de groupe pour justifier leurs dégradations, d'après une étude de la Fondation Jean Jaurès. De quoi pousser Éric Dupond-Moretti à "des mesures de placement pour que "le gamin ne se laisse pas contaminer". Le garde des Sceaux veut donc pouvoir "placer" des jeunes dans des centres fermés la journée "pour faire des stages".

Autre annonce: "choper les gamins" pour un "placement de nuit" de 21h à 6h et "imposer un déferrement rapide".

• Une augmentation de l'amende pour non-respect du couvre-feu

Pendant les émeutes, plusieurs maires avaient activé un couvre-feu pour les mineurs comme à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Savigny-le-Temple (Essonne) ou encore à Denain (Nord).

Élisabeth Borne a indiqué vouloir la multiplier par cinq. Elle devrait donc désormais s'élever à 750 euros.

• Un renforcement des pouvoirs de la police municipale

Gérald Darmanin a annoncé la possibilité pour la police municipale d'accomplir certains actes jusqu'ici réservés à la police nationale. Ils devraient pouvoir prochainement consulter certains fichiers, établir des constatations via un procès-verbal ou encore saisir des objets ayant servi à commettre des infractions.

Ces nouvelles attributions cherchent à dégager du temps pour la police nationale et ne pourront être activées que sur volonté du maire dont dépend la police municipale.

Problème cependant pour le ministre de l'Intérieur: ces dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sécurité globale. En mai 2021, Gérald Darmanin avait promis "d'améliorer ces dispositions".

Élisabeth Borne présidera ce vendredi le conseil interministériel des villes et devrait dévoiler la suite de son plan avec des mesures plus sociales.

Marie-Pierre Bourgeois