Dieudonné, Valls et la difficulté d'interdire un spectacle a priori

Manuel Valls va diffuser une circulaire aux préfets en vue d'interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné. Si l'initiative est saluée par la classe politique, son application juridique semble difficile.

Mise à jour du 6 janvier: le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué, dimanche, que la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, dont la tournée démarre jeudi 9 janvier, sera envoyée dès le début de la semaine aux préfets. Le texte a été finalisé lundi 6 janvier par Manuel Valls et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Manuel Valls s'apprête à diffuser une circulaire aux préfets dans le but d'interdire les spectacles de l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala. Mais si le principe semble simple, dans les faits, son application s’avère plus compliquée. Voire contre-productive.

Dans une interview accordée au Parisien samedi, le ministre de l’Intérieur explique qu’il "faut casser cette mécanique de haine." Manuel Valls s'inquiète également des troubles à l'ordre public. Et, si "la liberté d'expression est sacrée", estime le ministre, "le racisme et l'antisémitisme sont des délits".

A Marseille, Perpignan ou Bordeaux, villes-étapes de la tournée de Dieudonné qui débute en janvier, on étudie ou annonce l'annulation et l'interdiction du spectacle.

Pourtant, en février 2010 déjà, le Conseil d'Etat avait confirmé le droit de Dieudonné à se produire à Orvault (Loire-Atlantique), malgré les tentatives de la mairie de cette commune de la banlieue nantaise de faire annuler le spectacle, au motif qu'il risquait de donner lieu à des troubles. La plus haute juridiction administrative française avait estimé que la liberté d'expression était une liberté fondamentale.

Une "mission quasi-impossible"

Et si les réactions politiques, dont le chef de l'Etat François Hollande, n’ont pas manqué de saluer l'initiative de Manuel Valls, des magistrats comme Philippe Bilger, dans une tribune publiée lundi par Le Figaro, regrettent que l’on sanctionne a priori au lieu de s’en tenir aux infractions caractérisées.

"Appréhender Dieudonné en détail, au fil de ses apparitions publiques, serait républicain mais trop difficile. Les succès judiciaires de Dieudonné sont de trop", écrit le magistrat honoraire.

Entre 2000 et 2023, Dieudonné est passé à onze reprises devant un tribunal.

De plus, interdire les spectacles d’un humoriste est "une mission quasi impossible" affirme au Journal du Dimanche Bernard Fau, avocat, chargé du cours "Libertés publiques" à l'université Paris II. "La justice ne peut que sanctionner sévèrement les dérapages une fois qu'ils ont été commis", poursuit-il.

"Jamais un spectacle de Dieudonné n'a été interdit"

Un état de fait que connaît parfaitement l’avocat de Dieudonné. "Jamais un spectacle de Dieudonné n'a été interdit, a détaillé Jacques Verdier à l'AFP. Chaque fois qu'un arrêté est pris, on le fait suspendre".

Manuel Valls ou le préfet de région concerné devrait donc a priori démontrer le risque de trouble à l’ordre public. Ce qui est différent d’un spectacle explique l’avocate Sophie Viaris à Ftvi.

En effet, la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion "stipule notamment que les réunions 'ne peuvent être tenues sur la voie publique', 'ni se prolonger au-delà de 23 heures', mais indique avant tout qu'elles sont 'libres'. Cette liberté est fondamentale dans le droit français".

Une bonne pub pour Dieudonné?

Interdire reviendrait donc à censurer et à condamner par avance. Mais cet élan médiatique du ministre de l'Intérieur, couplé à l'assentiment quasi général de la classe politique, pourrait aussi profiter à l’humoriste et à ses spectacles.

"Rien n’est moins attirant qu’un paria" affirme un journaliste du Monde quand un autre de Politis évoque "le piège infernal de l’affaire Dieudonné". Entre effet d’annonce et réalité juridique la pente peut s’avérer raide.

Mais, si la démarche du député UDI des Français de l’étranger Meyer Habib de proposer une loi visant à "pénaliser la geste de la quenelle" obtenait satisfaction, le geste de ralliement des inconditionnels de l'ancien acolyte d'Elie Semoun serait un délit. Et ainsi moyen d'action contre les spectacles de Dieudonné? 

Samuel Auffray