Loi immigration: Jordan Bardella et Marine Le Pen fustigent la censure d'une grande partie du texte

Le président du Rassemblement national estime que le Conseil constitutionnel a censuré les mesures du projet de loi immigration "les plus approuvées par les Français", jeudi 25 janvier.

La décision du Conseil constitutionnel de censurer une grande partie du projet de loi immigration, ce jeudi 25 janvier, n'est pas du goût du Rassemblement national (RN). Le président de la formation politique, Jordan Bardella, a immédiatement réagi sur le réseau social X (ex-Twitter), dénonçant "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République".

Emmanuel Macron avait lui-même saisi le Conseil constitutionnel fin décembre, considérant que certaines dispositions adoptées par le Parlement le 19 décembre, en commission mixte paritaire, pouvaient être anticonstitutionnelles.

Pour Jordan Bardella, le Conseil constitutionnel a censuré "les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français". Les 88 députés du RN avaient voté en faveur du texte le mois dernier, aux côtés d'élus Les Républicains et Renaissance.

Les "Sages" de la rue Montpensier ont très largement censuré le projet de loi, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées sous la pression de la droite. Au total, 35 des 86 articles ont été totalement ou partiellement censurés, le Conseil estimant pour l'essentiel d'entre eux - 32, précisément - qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte. Il s'agit notamment de "cavaliers législatifs", qui pourraient réapparaître plus tard dans d'autres textes.

Demande d'un référendum sur l'immigration

Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, les quotas migratoires annuels, le resserrement des critères du regroupement familial et la "caution retour" étudiante font notamment partie des dispositions retoquées par les "Sages".

Jordan Bardella estime à présent la loi "mort-né". Pour lui, la seule solution est désormais "le référendum sur l'immigration". Un mode de scrutin auquel avait renoncé Emmanuel Macron sur cette thématique en novembre.

Pour "une réforme de la Constitution"

Marine Le Pen a de son côté réagi dans le cadre d'un communiqué. La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale considère que la décision du Conseil constitutionnel "illustre la vacuité de la politique française sur l’immigration depuis des décennies en particulier celle du gouvernement d’Emmanuel Macron".

Mais elle va plus loin. Face à des mesures jugées non constitutionnelles par le Conseil, elle propose tout simplement de modifier la Constitution, qui ne permettrait pas "de protéger les Français de l'immigration incontrôlée".

"Cette très large censure, de fond et de forme, souligne que seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays", assure Marine Le Pen.

La fille de Jean-Marie Le Pen se projette déjà aux commandes de la France. Elle annonce une "réforme constitutionnelle" qui sera présentée par elle et "soumise au vote du peuple souverain dans les premiers mois de son arrivée au pouvoir".

À l'inverse, l'exécutif s'est montré satisfait de la censure du Conseil constitutionnel qui "valide l'intégralité du texte du Gouvernement", a déclaré sur X le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Emmanuel Macron lui a demandé d'appliquer la loi "dans les meilleurs délais".

T.C.