BFMTV
Présidentielle

Présidentielle sur Internet : risques de fuite des résultats avant 20h

BFMTV
A 12 jours de la présidentielle, l’inquiétude monte. Les premiers résultats risquent de fuiter sur le net et les réseaux sociaux avant 20h. Normalement, c'est interdit. Que dit la loi précisément ? Que risque-t-on en cas d’infraction ?

20h, c'est l’heure légale pour diffuser les premières estimations de résultats. Comme le stipule le code électoral. En cas de fuite, on risque jusqu’à 75.000 euros d’amende. Mais cette loi est vieille de 34 ans, à une époque où Internet n’existait pas.

Lors de la dernière présidentielle, en 2007, des sites Internet suisse et belge ont diffusé des résultats dès 17h30, car la loi française ne s’appliquait pas chez eux. Pour contourner le problème, la Commission de contrôle de la campagne propose de fermer tous les bureaux de vote à la même heure. Une proposition restée lettre morte. Même le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne peut rien y faire.

Avec plus de 5 millions d’adeptes du microblogging en France, les résultats seront probablement diffusés avant 20h. Certains en font même un argument de communication, peu importe les risques de poursuites judiciaires.