Parrainages : décision du Conseil constitutionnel mardi 21 février

Le Conseil constitutionnel rendra mardi prochain sa décision sur la règle, contestée par le FN, de la publicité des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.

Jean-Louis Debré fait cette annonce à l'issue d'une courte audience de moins d'une heure consacrée à cette question, à laquelle assistait la présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen. Jean-Louis Debré a précisé que la décision serait diffusée le 21 février à partir de 17h sur le site internet du Conseil constitutionnel.

le Conseil d'Etat, saisi par le FN, a estimé qu'il était légitime de poser une question prioritaire de constitutionnalité, en se fondant sur la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution. Depuis une réforme de 2008, cet article proclame explicitement que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis" à la démocratie.