Annonce des résultats avant 20h : les sanctions possibles

Le journal Libération en a fait sa une. Il indiquait ce mercredi qu'il se réservait le droit de publier les estimations des résultats de la présidentielle avant 20h. Ce jeudi, Nicolas Sarkozy déclarait sur Europe 1 qu'il ne serait "pas choqué" par une telle pratique.

Le président-candidat ajoutait : " "Ne recréons pas une ligne Maginot. Nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c'est une forme d'hypocrisie".

A l'opposé, François Hollande a déclaré ce jeudi qu'il fallait "être sévère" contre ceux qui publieraient dimanche avant 20h des résultats de la présidentielle. Il a ajouté qu'il était "favorable" à ce qu'à l'avenir la clôture des scrutins se fasse partout en France à 19h.

Pourtant, la loi punit sévèrement le procédé. La sanction est une amende de 75.000 euros qui est multipliée par cinq, soit 375.000 euros, pour les médias, journaux ou sites Internet. En théorie, le Conseil constitutionnel pourrait même annuler l'élection présidentielle. En cas de condamnation, les organes de presse pourraient contre-attaquer en invoquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant la liberté d'expression. A l'heure où le parquet de Paris menace de poursuivre les éventuels contrevenants, le débat sur la hiérarchie des normes est plus que jamais d'actualité.