Procès du 13-Novembre: les fouilles intégrales d'un accusé déclarées injustifiées par la justice

Yassine Atar, l'un des accusés du procès du 13-Novembre, ne serait plus soumis à des fouilles intégrales systématiques. Celles-ci ont été jugées "injustifiées" par la justice.

Les fouilles intégrales "systématiques" subies à la prison de Fresnes par Yassine Atar, l'un des accusés du procès du 13-Novembre, n'étaient pas justifiées, a estimé le tribunal administratif de Melun dans un jugement consulté mardi. Yassine Atar est le frère cadet d'Oussama Atar, commanditaire présumé des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, et l'un des 14 accusés jugés depuis le 8 septembre par la cour d'assises spéciale de Paris.

Ce Belge de 35 ans est notamment soupçonné d'avoir détenu une clé d'une planque du seul membre encore en vie des commandos, Salah Abdeslam. Incarcéré à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) avant le début du procès, Yassine Atar s'y estimait soumis à un "régime exorbitant" de fouilles intégrales à l'issue de chaque parloir, y compris avec ses avocats, soit à onze reprises entre décembre 2018 et janvier 2019.

800 euros versés au requérant

Une mesure disproportionnée et "illégale", avait soutenu sa défense lors de l'audience du 18 février. Le ministère de la Justice n'était quant à lui pas représenté. L'administration de l'établissement pénitentiaire n'a pas "produit" à la justice le document attestant de cette décision et n'a pas non plus "justifié des motifs pour lesquels elle serait dans l'incapacité de le faire", a soulevé le tribunal dans son jugement rendu le 25 mars.

Le juge n'a donc pas pu contrôler la régularité de cette mesure prise par la direction, qui est donc annulée, conclut-il. L'État a également été condamné à verser 800 euros au requérant. Arrêté à Bruxelles en mars 2016, Yassine Atar a été incarcéré en France à la prison de Fresnes en juin 2018. Il est à présent détenu à Fleury-Mérogis (Essonne) pour la durée du procès.

A.A. avec AFP