Peut-on interdire le geste de la "quenelle" initié par Dieudonné?

Rendre la "quenelle" inégale, c’est le projet d’un député UDI, qui n’est pas écarté par Manuel Valls. Mais juridiquement, l'affaire semble plus compliquée.

Peut-on vraiment combattre la quenelle, ce geste instauré par Dieudonné, "anti-système" pour certains, antisémite pour d’autres? Le 29 décembre, Meyer Habib, député UDI de la 8e circonscription des Français de l’étranger (Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, Chypre, la Grèce, la Turquie et Israël) et vice-président du Crif, a décidé de s'attaquer au problème, en annonçant sur son compte Facebook sa volonté de préparer un projet de loi.

Objectif pour l'élu: "que soit pénalisé le nouveau salut nazi et antisémite de Dieudonné qu'est la "quenelle". Cela prendra peut-être un certain temps, mais la France ne peut plus tolérer sans réagir ces nostalgiques du IIIe Reich."

Une proposition que Manuel Valls n’a d’ailleurs pas rejetée: interrogé à ce propos sur RTL mardi, le ministre de l’Intérieur s’est dit "favorable à tout ce qui peut empêcher cette haine de se déverser". "Tous ceux qui apportent leur soutien à Dieudonné doivent savoir qu'ils apportent leur soutien à un raciste et un antisémite condamné par la loi."

Compléter la loi

Justement, que dit la loi? Celle du du 29 juillet 1881 qualifie de délit "la discrimination, la haine ou à la violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Parmi les infractions punies par cette loi figure le port "d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l’humanité".

Pour Meyer Habib, pas question de présenter une nouvelle loi: "ce que je veux, c’est compléter celle qui existe déjà", explique-t-il à BFMTV.com. Le port d’uniformes est interdit: moi, je veux ajouter dans les infractions ‘les attitudes gestuelles’ se référant aux nazis – y compris la quenelle."

Ce qui signifierait donc, pour le député, y inclure le salut nazi: car contrairement à l’Allemagne, il n’est pas directement interdit en France, affirme l'avocat Maître Eolas à RTL. "Il peut seulement être interprété comme 'injure raciale' dans certaines circonstances, par exemple s'il est effectué devant une synagogue".

>> Voici la liste des principales villes qui ont tenté de faire annuler un spectacle, du fait de la municipalité, de la salle ou de l'organisateur:

Augmenter l'amende

Dans les faits, "pas question d’envoyer en prison toute personne qui fera une quenelle", précise Meyer Habib. Il faut aussi, évidemment, éduquer, pour que chacun sache ce qu’a été la Shoah. Mais l'aspect répressif compte: pour l’instant, l’amende ne s’élève qu’à 1.500 euros, selon l’article R-645-1 du code pénal. Il faut l’augmenter, pour qu’elle devienne réellement dissuasive".

Mais comment pénaliser un geste a posteriori? "Pour interdire quelque chose, il faut le définir", explique Maître Eolas. "Pour la "quenelle", personne ne fait tout à fait le même geste, donc c'est absurde (...) .Il y a largement de quoi poursuivre Dieudonné, mais pas sur un geste".

Pourtant, Meyer Habib ne veut pas lâcher prise. Et s'il reconnaît qu'il "faudra du temps" pour élaborer ce qu'il appelle "un projet de loi", il considère que la publicité apportée de fait à Dieudonné "est un moindre mal" pour le combattre.

Ariane Kujawski