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Police-Justice

Assistants d'eurodéputés FN: Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance

Marine Le Pen a été mise en examen pour abus de confiance. (Photo d'illustration)

Marine Le Pen a été mise en examen pour abus de confiance. (Photo d'illustration) - AFP

Convoquée au Pôle financier ce vendredi, la présidente du Front national a été mise en examen par les juges, pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance.

Selon son avocat, Marine Le Pen a été mise en examen ce vendredi pour abus de confiance, dans l'affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen. 

La présidente du Front national a été convoquée à cette fin ce vendredi après-midi. Selon les informations de BFMTV, Marine Le Pen a été mise en examen des chefs d'abus de confiance en sa qualité de député européenne, entre 2009 et 2016, pour utilisation des fonds du Parlement européen pour Catherine Griset et Thierry Légier, mais aussi pour complicité d'abus de confiance, courant 2014-2016, en sa qualité de présidente du Front national.

Deux recours déposés dès lundi

En outre, Marine Le Pen a écrit une déclaration aux juges du Pôle financier ce vendredi, mais n'a pas répondu à leurs questions.

"Conformément à ses engagements pris pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen s'est rendue aujourd'hui à la convocation des juges qui l'ont, comme envisagé, mise en examen", a indiqué son avocat.

Contacté par BFMTV, Maître Rodolphe Bosselut précise:

"Il se pose dans ce dossier un vrai problème de séparation des pouvoirs. Je considère que cette enquête, aujourd'hui, ne peut être menée par des juges judiciaires qui sont radicalement incompétents. (...) Si j'ai bien compris la logique de la poursuite, aujourd'hui l'autorité judiciaire devrait s'inquiéter du travail des parlementaires et en définir les limites. C'est la violation du principe de séparation des pouvoirs."

L'avocat a également indiqué que deux recours allaient être déposés dès lundi:

"Un pour annuler la mise en examen, en partant du principe que la séparation des pouvoirs empêche les juges d'enquêter, et un deuxième, pour demander au Président de la Chambre de l'instruction la suspension de l'instruction". 

Des soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen

Jusqu'ici, la nouvelle député FN du Pas-de-Calais avait refusé de rencontrer les juges. Elle avait notamment mis en avant son immunité d'eurodéputée pour rejeter une première convocation des juges, le 10 mars dernier, puis indiqué qu'elle répondrait favorablement à leur demande après les élections présidentielle et législatives.

Les juges cherchent à déterminer si le parti d'extrême droite a mis en place un système généralisé pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés, mais sans que leur travail ait un lien avec les activités du Parlement européen. Une information judiciaire avait été ouverte le 15 décembre 2016, pour "abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé". 

Le Parlement européen estime son préjudice potentiel à 5 millions d'euros, pour la période du 1er avril 2012 au 1er avril 2017. Une précédente estimation en septembre 2015 évaluait ce préjudice potentiel à 1,9 million d'euros. Les services du Parlement s'appuient sur l'enquête en cours et les rapports du gendarme antifraude de l'UE, l'Olaf.

Sarah-Lou Cohen-Bacri avec A.Mi et AFP