Affaire Pierre Palmade: les détails du contrôle judiciaire de l'humoriste

INFO BFMTV - Après avoir été placé en détention provisoire, Pierre Palmade, qui est toujours à l'hôpital, est repassé sous le régime du contrôle judiciaire, sans bracelet électronique.

L'humoriste Pierre Palmade a de nouveau été placé sous contrôle judiciaire ce mardi, après la levée de sa détention provisoire par le juge d'instruction en charge du dossier pour raisons médicales, confirmée par la cour d'appel de Paris.

Le parquet de Melun a fait appel de la décision et la chambre de l'instruction tient audience ce vendredi à 9h à la cour d'appel de Paris. Elle a jusqu'au 16 mars pour rendre sa décision.

Tant que la chambre de l'instruction de la cours d'appel ne rend pas de décision différente de celle prise par le juge d'instruction lundi soir, Pierre Palmade va être soumis à certaines obligations dans le cadre de son contrôle judiciaire sans bracelet électronique, a appris BFMTV.

Interdiction de conduire

Tout d'abord, le comédien, en détention provisoire depuis le 27 février, n'a pas le droit de quitter le territoire français (métropole). Il peut aller partout en France, sauf en Seine-et-Marne, lieu de l'accident et où se trouve son domicile de Cély-en-Bière.

Pierre Palmade ne pourra pas non plus fréquenter les deux hommes qui étaient à bord de sa voiture lors de l'accident. La conduite lui est aussi proscrite.

Enfin, il doit se soumettre à des soins, même sous le régime de l'hospitalisation - il est actuellement traité après son AVC - notamment à des fins de désintoxication.

Des obligations suffisantes

La juge d'instruction, qui a accepté la demande de mise en liberté, a estimé que les obligations assorties à son contrôle judiciaire sont suffisantes en l'état.

"L'hypothèse de reprise des consommations de stupéfiants est minimisée par l'état de santé actuel de Pierre Palmade, et sa prise en charge en milieu hospitalier. Dans ce contexte, le risque de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants apparaît encore davantage amoindri", a écrit la juge dans une ordonnance que BFMTV a pu consulter.

Elle a par ailleurs souligné "la honte et les profonds regrets" exprimés par Pierre Palmade lors de la garde à vue et de son interrogatoire précédant sa mise en examen.

"Il semble avoir pris conscience de la gravité indéniable des faits", a écrit la magistrate, qui note également qu'il n'avait jamais été condamné pour conduite après usage de stupéfiants, et qu'il n'était pas connu pour des délits routiers graves.

Avant d'ajouter: "11 excès de vitesse de moins de 20 km/h ont été relevés depuis 2011, ce qui témoigne certes de l'absence de respect des limitations de vitesse par Pierre Palmade, mais dont il ne saurait être déduit l'existence d'un risque grave de renouvellement des faits de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants." 

Un état de santé incompatible avec la détention provisoire

Selon nos informations, l'évolution de l'état neurologique de Pierre Palmade a été jugée satisfaisante par un expert ce dimanche, mais cet expert s'est prononcé avant la dernière intervention chirurgicale de Pierre Palmade, et recommandait qu'il soit réévalué après cette intervention, au vu des risques, certes faibles mais existants, de dégradation de l'état clinique post-opératoire.

Cet expert note également que le contexte pluri-pathologique de Palmade justifie la poursuite des soins en unité médicalisée, et qu'en l'absence de complications, Pierre Palmade peut regagner le Kremlin-Bicêtre et espérer voir son état se stabiliser aux alentours de ce vendredi. À noter que le comédien a été transféré dimanche au sein du service de chirurgie cardio-thoracique de l'hôpital du Plessis-Robinson pour son intervention.

Enfin, pour cet expert médical, l'état de santé actuel de Palmade n'est pas compatible avec une détention provisoire, et ne le sera pas avant au moins la mi-mars. Ceci pèsera donc dans la balance des magistrats de la chambre de l'instruction vendredi.

Alexandra Gonzalez avec T.P.