Fraude à l'Assurance maladie: deux gérantes d'un cabinet dentaire à Trappes condamnées à un an de prison ferme

Les deux sœurs ont été condamnées pour l'embauche de dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France, l'usurpation d'identité de praticiens, la facturation d'actes fictifs, la fraude à Pôle Emploi ou encore le blanchiment d'argent, de septembre 2021 à mai 2022.

"C'est un jugement disproportionné", a affirmé à l'AFP l'avocate des deux soeurs, Me Alexandra Hawrylyszyn, qui prévoit de faire appel.

Ce lundi, deux soeurs gérantes d'un cabinet dentaire à Trappes ont été condamnées à 3 ans de prison, dont un an ferme par le tribunal correctionnel de Versailles. Le motif? Une grande fraude à l'Assurance maladie de septembre 2021 à mai 2022.

Interdiction de travailler dans le secteur médical

Les deux gérantes ont également été condamnées à une interdiction définitive de gérer une entreprise et de travailler dans le secteur médical. La procureure de la République avait requis 30 mois d'emprisonnement, dont un an ferme.

Le tribunal a voulu "faire un exemple, mais ils s'en sont pris à de mauvaises personnes, qui ont été sincères dans leurs démarches", a ajouté l'avocate.

Ses clientes, âgées de 32 et 43 ans, ont facturé des actes fictifs à des patients, couverts par la complémentaire santé solidaire (ex-CMU) et donc dispensés d'avancer leurs frais médicaux, et indument perçu des remboursements de caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Un préjudice évalué à 1.3 million d'euros

Le montant total du préjudice est estimé à un peu plus de 1,3 million d'euros, principalement au détriment de la CPAM des Yvelines.

Outre l'escroquerie aggravée, les deux soeurs ont été condamnées pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste pour l'embauche de dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et l'usurpation d'identité de praticiens ayant quitté le cabinet.

Elles ont également été reconnues coupables de fraude à Pôle emploi et de blanchiment d'argent.

Lors de l'audience mi-juin, elles avaient admis une "mauvaise gestion", mais avaient avant tout incriminé leurs anciens employés et leurs patients ainsi que leur expert-comptable.

"Nous dépeindre comme des monstres, ce n'est pas vrai"

"Il y a eu des manquements mais de là à nous dépeindre comme des monstres, ce n'est pas vrai", avait affirmé la plus jeune des deux soeurs, assurant avoir voulu s'installer à Trappes car il s'agit d'un "désert médical".

L'affaire a débuté en février 2022 après la plainte d'un patient venu faire un détartrage avant de découvrir sur son compte Ameli une prestation facturée plus de 8.000 euros pour une couronne jamais posée.

Après s'être manifesté auprès du cabinet et s'être vu proposer 4.000 euros pour garder le silence, l'homme a déposé plainte au commissariat d'Élancourt.

Une enquête anti-fraude, menée par les services de police, des impôts et l'Assurance maladie, a alors été diligentée et a permis de découvrir l'ampleur de la fraude.

Elle a conduit à la saisie de plus de 1,2 million d'euros sur le compte du cabinet et à l'interpellation, en janvier, de quatre personnes de la même famille, dont les deux soeurs.

Le cabinet, qui avait été déconventionné par la CPAM, a fermé ses portes.

N.A. avec AFP