Raffinerie de Normandie: le recours contre les réquisitions de personnes grévistes rejeté

La CGT avait contesté la légalité des réquisitions de personnels grévistes de la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher.

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté dimanche la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a appris l'AFP de sources concordantes.

"Pas manifestement attentatoire au droit de grève"

Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le juge administratif a estimé que l'arrêté du préfet de Seine-Maritime "n'apparaît pas manifestement attentatoire au droit de grève reconnu et protégé par la convention de l'Organisation internationale du travail".

Selon la justice administrative, l'état des réserves de kérosène de l'aéroport parisien de Roissy n'autorisait un "fonctionnement raisonnable" que pendant trois jours. L'aéroport n'aurait ensuite pas pu "maintenir un trafic aérien qui prévienne des perturbations de l'ordre public liées à la présence massive de passagers privés de vols" et risquait de "provoquer des incertitudes susceptibles d'impacter la sécurité aérienne".

Toujours selon le texte, la réquisition de trois ou quatre salariés, selon les quarts, sur une durée limitée, "ne tend pas à mettre en place un service normal mais vise à assurer, par un nombre restreint mais suffisant d'agents et une liste réduite de tâches essentielles précisément définies, un service minimum de pompage et d'expédition".

"Les motivations sont lunaires"

Samedi, les avocats de la CGT avaient notamment argué qu'aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n'était affecté par les difficultés d'approvisionnement.

"La réalité, c'est que les motivations de l'arrêté sont lunaires", a réagi dimanche l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel. "Ce qui se joue est politique. La décision arrive à un moment d'intense mobilisation face à un Etat qui tient sa position. On ne voyait pas un juge prendre une autre décision dans ce contexte", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Les réquisitions sont en train de radicaliser les travailleurs. Ils sont en colère", a-t-elle ajouté, précisant que la CGT réfléchissait dimanche après-midi à un recours devant le Conseil d'Etat.

Charlotte Lesage avec AFP