Caen: le tribunal administratif ordonne l'effacement de données liées à la reconnaissance faciale

Une communauté de communes normande avait acquis des données personnelles grâce à un logiciel de vidéosurveillance nommé Briefcam.

Le tribunal administratif de Caen a ordonné mercredi à une communauté de communes de Normandie d'effacer les données personnelles acquises via le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, selon une décision dont l'AFP a pris connaissance.

"Nous sommes très satisfaits car les investigations menées par (le média d'investigation, ndlr) Disclose ont permis de mettre en lumière des pratiques qui sont dissimulées et parfaitement illégales", a déclaré l'avocate de la Ligue des Droits de l'Homme et du syndicat de la magistrature Marion Ogier.

Il s'agit selon elle "d'un succès pour pour faire cesser ces atteintes au droit au respect de la vie privée de chacun".

Ce jugement enjoint "la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (parmi lesquelles figurent notamment Deauville, Trouville-sur-mer et Villers-sur-mer, ndlr) de procéder dans un délai de cinq jours (...) à l'effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier et dans toutes les copies, totales ou partielles, à l'exception d'un seul exemplaire placé sous séquestre à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)".

"On ne sait pas ce qu'il y a dans l'algorithme"

D'après le guide d'utilisateur du logiciel Briefcam, ce dernier permet en dehors de la reconnaissance faciale "présentée comme optionnelle, d'identifier des personnes physiques en partant de leurs caractéristiques propres et personnelles telles que leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée".

"Il s'agit d'un logiciel qui capte des données issues de la vidéosuveillance et qui les traite sur la base d'un algorithme. Le problème c'est que l'on ne sait pas ce qu'il y a dans cet algorithme", a expliqué Me Ogier. "On a un algorithme qui raisonne sur des probabilités avec une erreur potentielle et la police va éventuellement prendre la décision d'interpeller des personnes sur la base de cette surveillance non réglementée".

Le fait d'être "complètement à l'aveugle" sur un dispositif d'intelligence artificielle pour interpeller une personne pose selon elle "un gros problème en terme de droit au respect de la vie privée".

Lundi, Gérald Darmanin avait annoncé avoir demandé une enquête administrative sur l'utilisation par les services du ministère de l'Intérieur de la reconnaissance faciale via un logiciel de vidéosurveillance.

A.L avec AFP