Vidéosurveillance: le ministère de l'Intérieur visé par la Cnil pour des pratiques potentiellement illégales

Selon le média Disclose, la police nationale utiliserait depuis 2015, dans plusieurs départements, un système de vidéosurveillance dont certaines fonctions sont interdites en France.

Le ministère de l'Intérieur s'est-il mis hors la loi? Ce mercredi, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a annoncé "une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur suite à la publication d’une enquête journalistique informant d’une possible utilisation par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance édité par Briefcam."

Selon une enquête du média d'investigation Disclose, la police nationale utilise dans plusieurs départements, depuis 2015 et en toute discrétion, le système Briefcam, qui analyse les images des vidéosurveillance. Contacté par Tech&Co ce 15 novembre au matin, le ministère de l'Intérieur n'a à cette heure pas répondu.

Briefcam, société israélienne rachetée en 2018 par le japonais Canon, propose différentes fonctionnalités dont certaines sont interdites en France. Si l'analyse d'images n'est pas illégale en soi, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est plus controversée. Elle est censée détecter automatiquement, via une intelligence artificielle, un comportement dangereux. Annoncée pour les Jeux Olympiques de Paris en 2024, la VSA ne pouvait pas être mise en place ni expérimentée avant.

Même chose pour la reconnaissance faciale, que permet aussi Briefcam, qui est illégale en France (sauf dans de très rares cas) et ne sera d'ailleurs pas mise en œuvre pour les JO de Paris.

Un logiciel bien connu

La police nationale a-t-elle utilisée ces fonctionnalités de VSA ou de reconnaissance faciale? En théorie, comme en pratique, elles auraient en tout cas été à portée de main avec Briefcam. Mais ces fonctionnalités doivent être activées par l'utilisateur. La police a très bien pu se contenter des fonctionnalités de base du logiciel.

L'utilisation de Briefcam est par ailleurs loin d'être une nouveauté en France. Le logiciel avait déjà été testé par la SNCF en 2018 et équipe de nombreuses communes dans l'Hexagone, proposant des fonctions plus classiques d'analyse de vidéosurveillance par intelligence artificielle, sans que cela n'implique forcément de traitement de données personnelles et donc de nécessité d'obtenir le feu vert de la Cnil.

L'une des techologies phares de Briefcam est baptisée "Video Synopsis". Comme l'explique l'entreprise sur son site, elle permet d'accélérer les enquêtes de police en affichant simultanément des éléments captés sur une longue période par des caméras de vidéosurveillance.

D'autres options, qui impliquent quant à elle le traitement de données personnelles, s'appuient en revanche sur de la reconnaissance faciale, la reconnaissance de comportement, ou encore de plaque d'immatriculation.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business