"Muslim Ban": ce qu'il faut savoir du décret anti-immigration de Trump

Donald Trump a signé vendredi dernier un décret pour interdire aux réfugiés, mais aussi aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, d'entrer sur le sol américain. Est-ce légal? Comment ce texte est-il appliqué?

A peine élu, Donald Trump apparaît comme l'un des plus impopulaires présidents des Etats-Unis. De fait, depuis une semaine, l'ancien magnat de l'immobilier affiche sa volonté de rupture avec son prédécesseur Barack Obama. Le nouvel occupant de la Maison Blanche a signé une série de décrets pour revenir sur l'Obamacare, sur le traité de libre-échange transpacifique (TPP), ainsi que sur l'accès à l'avortement.

Puis il a annoncé sa volonté de construire un mur avec le Mexique et a signé une décret pour interdire le sol américain aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Aussi, est-ce légal? Dans les faits, ce texte est-il appliqué? On fait le point. 

>> De quoi parle-t-on?

Donald Trump a signé un décret vendredi pour interdire l'accès aux Etats-Unis à tous les réfugiés quelle que soit leur origine, pendant 120 jours. Sont aussi concernés, pendant 90 jours, les ressortissants de sept pays: l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Pour les réfugiés syriens, cette interdiction n'a pas de limitation de durée. A ce jour, ils sont donc définitivement interdits d'entrée aux Etats-Unis. 

L'idée du nouveau président américain est de "prévenir le terrorisme", justifie-t-il dans une série de tweets publiés lundi.

"Essayer de trouver des terroristes avant qu'ils n'entrent dans notre pays n'a rien de plaisant. C'était une grande part de ma campagne. Etudiez le monde!", a tweeté Donald Trump.

>> Comment ce décret est-il appliqué?

Sa décision a été appliquée immédiatement, vendredi soir, créant des situations ubuesques. Des dizaines de personnes qui disposaient pourtant d'une Green Card (carte de séjour américaine), se sont retrouvées coincées dans les aéroports, la signature du décret étant intervenue alors qu'ils étaient en vol.

Résultat, 109 personnes ont été arrêtées à leur arrivée aux Etats-Unis, alors qu'elles avaient des visas valides. Après l'intervention samedi soir d'une juge fédérale de Brooklyn, la plupart ont finlement été autorisées à entrer sur le territoire américain. 

D'autres au contraire ont été empêchées d'embarquer, notamment à bord d'avions Air France. La compagnie française se défend en expliquant qu'elle doit "se conformer aux exigences d'entrée sur leur territoire des pays". De fait, si ses clients ne peuvent entrer sur le territoire américain, il revient à la compagnie de les rapatrier à ses frais.

A cela s'ajoute un décret relativement flou. Cela a semé de la confusion jusque dans les rangs de la police des frontières, chargée de l'appliquer. Enfin, plusieurs juges ont suspendu temporairement certaines clauses, empêchant ainsi l'expulsion immédiate de personnes arrêtées à l'aéroport.

Peu après, l'administration Trump a revu les clauses. Ne sont plus concernés les détenteurs d'un permis de résident permanent, de la Green Card, ainsi que les ressortissants des sept pays visés qui ont aussi la nationalité américaine, et donc une double nationalité. 

>> Est-ce légal?

Donald Trump est le nouveau président des Etats-Unis. Dans cette fonction, il peut signer des décrets présidentiels. Un texte qui n'a pas d'équivalent français, explique Vincent Michelot à BFMTV.com, professeur de sciences politiques à Lyon et spécialiste des Etats-Unis.

En d'autres termes, aux Etats-Unis, un président peut signer un décret pour dicter la façon dont la loi est appliquée. Là, Donald Trump se base sur une loi existante en matière d'immigration. S'il souhaite aller plus loin, il sera dans l'obligation de refaire une loi qui, elle, devra être validée par le Congrès. 

"On entre désormais dans une bataille juridique", continue Vincent Michelot. Tout l'enjeu va être de prouver la constitutionnalité ou non de ce décret présidentiel. 

Un décret qui va à l'encontre de la Convention de Genève, souligne Flor Tercero, avocate et présidente de l'association pour la Défense des droits des étrangers (Adde), à BFMTV.com.

"Ce décret est contraire à la Convention de Genève", s'emporte-t-elle. "Cela met en danger des personnes qui avaient le droit d'entrer aux Etats-Unis. De plus, peut-on nous assurer que les réfugiés et les ressortissants de ces pays vont être en sécurité lorsqu'ils seront renvoyés dans les pays où ils ont été débarqués? Même temporairement, c'est totalement illégal et très dangereux". 

Pour l'heure, les ministres de la Justice de seize Etats américains fédérés l'ont condamné et ont promis de "le combattre avec tous les moyens à leur disposition". Les ministres se disent convaincus que le décret sera annulé par la justice et promettent en attendant de faire en sorte "que le moins de gens possibles ne souffrent de la situation chaotique qu'il a provoquée".

>> Et maintenant?

Aux Etats-Unis, ce décret a suscité une vague de manifestations inédites. Des milliers de personnes se sont rendues à proximité des aéroports pour apporter leur soutien. A l'échelle internationale, la condamnation est unanime. L'Iran a voté la réciprocité de la mesure, tandis que l'Irak y réfléchit. 

L'opposition démocrate a appelé au retrait du décret au nom des valeurs américaines, dans un pays, rappelle-t-elle, construit par des étrangers. Ce décret "ne fera que galvaniser ceux qui cherchent à nous faire du mal", a aussi déclaré le chef des démocrates du Sénat, Chuck Schumer. De son côté, le maire de New-York, Bill de Blasio, a fait savoir qui allait tout faire pour protéger les musulmans de sa ville. 

Quant aux ressortissants des pays concernés, trois Iraniens se trouvent depuis trois jours dans la zone de transit de l'aéroport de Vienne, en Autriche. Ils ont refusé de retourner à Ispahan, en Iran, en espérant que les Etats-Unis changent d'avis. Les passagers, une femme et un couple de personnes âgées, sont tous en possession de visas pour les Etats-Unis, où ils ont de la famille. 

"Ce qui est vraiment grave", ajoute Flor Tercero, "c'est que même avec une décision de justice, aujourd'hui les parlementaires américains ne peuvent accéder aux zones de transit et constater combien de personnes sont encore coincées. Aujourd'hui, on est dans le flou, dans le non-respect de l'équilibre des pouvoirs et dans l'illégalité totale". 

De son côté, l'ancien président, Barack Obama, a publié son premier communiqué de presse depuis son départ de la Maison blanche, lundi, pour apporter son soutien aux manifestants. 

Elodie Hervé