Suicide assisté: un médecin suisse acquitté après avoir aidé une octogénaire en bonne santé

Après plusieurs années de procédure, le tribunal a acquitté ce médecin qui avait prescrit du pentobarbital à une femme qui ne voulait pas survivre à son mari.

En avril 2017, Pierre Beck, un médecin suisse, alors vice-président de l'organisation d'aide au suicide "Exit Suisse romande", avait prescrit du pentobarbital à une octogénaire en bonne santé. Celle-ci ne voulait pas survivre à son mari, gravement malade. Après une première condamnation, le médecin a finalement été acquitté par la justice genevoise, au terme d'années de procédure judiciaire.

En 2020, un tribunal d'appel a confirmé sa condamnation en première instance (peine pécuniaire de 2400 francs suisses, soit 2426 euros, et amende avec sursis de 1200 francs, soit 1231 euros) pour infraction à la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Mais en décembre 2021 le tribunal fédéral a annulé la condamnation et demandé à la justice genevoise de le rejuger sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Un nouvel arrêt favorable au médecin

Dans son arrêt du 6 février, que la télévision suisse publique RTS a révélé et que l'AFP a pu obtenir ce mardi, la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève rappelle qu'en décembre 2015, l'épouse avait dit devant notaire qu'elle ne souhaitait pas "survivre" à son époux.

Le tribunal conclut que "le seul fait pour un médecin de prescrire du pentobarbital à une personne en bonne santé, capable de discernement et désireuse de mourir, ne constitue pas un comportement réprimé pénalement" par la loi.

L'arrêt souligne toutefois que l'absence de répression pénale s'agissant de la prescription de pentobarbital à une personne en bonne santé ne signifie pas qu'un médecin doit pouvoir le faire librement sans engager sa responsabilité civile ou administrative, c'est-à-dire hors du cadre fixé notamment par les directives de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Une pratique encadrée

Or, les médecins ont, en vertu de ces règles, l'interdiction de prescrire ce psychotrope à des personnes en bonne santé. Selon les directives de l'ASSM, l'aide au suicide est en effet réservée "à celui auquel la maladie ou les limitations fonctionnelles cause une souffrance jugée insupportable", fait valoir l'arrêt.

Aussi, poursuit le tribunal genevois, tout médecin qui viole cette règle s'expose à "des sanctions disciplinaires qui peuvent s'avérer très lourdes".

Le sujet en Suisse de la fin de vie est apaisé après de longues années de pratique. Selon la loi, seul celui qui, "poussé par un mobile égoïste", prête assistance au suicide de quelqu'un est punissable.

La pratique de l'assistance organisée au suicide est toutefois encadrée par les codes de déontologie médicale et des organisations telles qu'Exit et Dignitas, qui ont édicté leurs propres garde-fous (âge, maladies, etc.).

IM avec AFP