Gestation pour autrui : ces pays qui la tolèrent ou l'interdisent

Punie pénalement en France, la gestation pour autrui est autorisée dans de nombreux pays. Tour d'horizon des Etats qui autorisent cette pratique.

La gestation pour autrui, la GPA, est revenue au cœur des débats depuis mardi et la divulgation de la circulaire Taubira, facilitant l'obtention de la nationalité française aux enfants issus d'une mère porteuse.

Une pratique sensible et controversée, mais déjà légalisée dans plus d'une quinzaine de pays dans le monde, ce qui a contribué au développement d'un "tourisme procréatif" ces dernières années, entraînant parfois des complications administratives pour ces enfants. Passage en revue de la législation dans le monde.

> Les pays totalement opposés

En Europe et dans la plupart des pays dans le monde, dont la France, la gestation pour autrui est explicitement interdite par un texte de loi. Ce qui n'empêche pas la procréation médicalement assistée et le mariage homo d'être autorisés dans certains de ces pays, comme au Danemark ou en Espagne.

> Ceux où la législation est "floue"

En Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne ou encore en Slovaquie, la gestation pour autrui ne fait l'objet d'aucune disposition légale. De fait, elle n'est donc pas interdite, mais se pratique en dehors de tout cadre juridique explicite.

> Les pays où la GPA est légalisée

Trois pays de l'Union européenne se sont dotés d'une loi pour autoriser la gestation pour autrui : le Royaume-Uni, en 1985, la Grèce, en 2002, et la Roumanie en 2004, mais sous certaines conditions.

En Grèce par exemple, seules les femmes mariées ou vivant en concubinage, dans l'incapacité de procréer, peuvent avoir recours à une mère porteuse, après une décision judiciaire. Au Royaume-Uni, qui a tranché la question il y a presque trente ans, la GPA ne peut faire l'objet d'une rémunération, ni d'une exécution forcée.

De même en Roumanie. Pourtant, plusieurs reportages sur le sujet montrent que dans les faits, les mères porteuses sont souvent rémunérées illégalement.

Ailleurs dans le monde, quinze pays l'autorisent, dont les Etats-Unis (selon les états), l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Iran, la Russie, ou encore la Thaïlande.

Seuls l'Inde et les Etats-Unis autorisent les mères porteuses à être rémunérée officiellement. Ailleurs, elles ne doivent pas payées pour porter l'enfant d'un couple. L'Inde vient très récemment d'interdire en revanche l'accès à la GPA pour les célibataires et les couples homosexuels étrangers.

Source : Institut Thomas More

Alexandra Gonzalez