Espagne: vive polémique après une réduction de peine dans une affaire de viol emblématique

En Espagne, une faille juridique a permis à un auteur de viol de voir sa peine réduite de 15 à 14 ans de prison. L'affaire déclenche une vive polémique qui fragilise le gouvernement de gauche, à l'origine d'une loi sur le consentement.

La réduction de peine d'un condamné dans une affaire de viol, due à une récente réforme du Code pénal, a suscité de vives critiques mardi en Espagne.

Saisi par les avocats de l'accusé, condamné en 2019 dans l'affaire dite de la "Meute", un viol collectif par cinq hommes en 2016 à Pampelune d'une femme de 18 ans, un tribunal de Navarre a réduit mardi sa peine de réclusion de 15 à 14 ans.

Il a justifié sa décision par la réforme du Code pénal introduite par la loi sur les violences sexuelles, surnommée "Seul un oui est un oui", adoptée en octobre 2022 par le Parlement.

Effet inattendu de la loi

Cette réforme avait initialement pour but de renforcer l'arsenal législatif contre les violences sexuelles en plaçant le consentement explicite au centre du Code pénal comme l'avait promis le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez après l'affaire de "La Meute".

Mais en abolissant la distinction entre le délit d’abus sexuel et celui d’agression sexuelle, elle a eu pour effet pervers et inattendu d'entraîner des réductions de peines dont ont bénéficié plus de mille condamnés, à la surprise du gouvernement, qui n'avait pas anticipé cette faille juridique.

En Espagne, une peine peut être modifiée rétroactivement si le changement du Code pénal bénéficie au condamné.

La droite charge le gouvernement socialiste

Face à la controverse, les socialistes ont corrigé en avril le texte initial. Mais cela n'a toutefois pas pu empêcher la révision de peine prononcée mardi.

"Cette décision du tribunal est très douloureuse, surtout pour la victime. Nous compatissons à sa douleur et nous savons que toutes les victimes méritent réparation", a regretté Irene Montero, ministre de l'Égalité.

La décision du tribunal de Navarre était "malheureusement prévisible, car le rôle des juges est d'appliquer les lois" même "lorsqu'elles sont mal faites", a regretté le chef de file du Parti populaire (PP, droite), Alberto Núñez Feijóo, sur la télévision Telecinco. Il a accusé le gouvernement d'avoir abordé de "manière frivole" des "questions aussi importantes que le viol".

"Il est curieux" que cette loi ait été adoptée en réaction à l'affaire de "La Meute" et qu'elle ait in fine "bénéficié" à l'un des condamnés, a critiqué de son côté la présidente de la région de Madrid, Isabel Diaz Ayuso, une figure montante de la droite, en mettant en cause le "faux féminisme" du gouvernement.

L'affaire de "La Meute" avait entraîné en 2018 une énorme mobilisation féministe à travers le pays après la condamnation des cinq hommes à neuf ans de prison. Face à cette indignation, la Cour suprême avait aggravé leurs peines l'année suivante à 15 ans.

3919: le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences.

Le "3919", "Violence Femmes Info", est le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement...). C'est gratuit et anonyme. Il propose une écoute, informe et oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Ce numéro est géré par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF).

F.B. avec AFP