Lors d'un emménagement, 26% des loyers parisiens sont encore au-dessus des plafonds légaux

Selon les données de l'Olap, le non respect des plafonds par les bailleurs est encore très marqué, en particulier sur les petites surfaces.

Plus d'un quart des loyers parisiens sont restés en dépassement en 2020 malgré la réintroduction de leur plafonnement en 2019, a indiqué jeudi l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

En 2020, 26% des emménagements se sont conclus par un loyer au-dessus du plafond, soit deux points de moins par rapport au second semestre 2019, a expliqué l'Olap dans une note. Les dépassements concernent davantage les habitations les plus exiguës, avec six logements de moins de 20 m2 sur dix touchés contre 16% des deux-pièces.

Selon cette étude fondée sur "3.973 logements représentatifs du parc locatif privé non meublé de la capitale", ces excédents représentent en moyenne 12% du loyer total après un emménagement, soit 168 euros de plus à débourser chaque mois pour les locataires parisiens concernés.

Ces données sont finalement assez proches de celles de la Fondation Abbé Pierre, qui estimait fin novembre que, sur plus de 15.000 annonces parues entre août 2020 et août 2021, 35% dépassaient les plafonds prévus. Avec un dépassement moyen de 196 euros par mois.

Un effet "indéniable" mais "modéré"

Selon l'Olap, "l'encadrement en 2020 fait apparaître, lors des emménagements, une baisse moyenne des loyers au-dessus du plafond (...). L'effet modérateur de l'encadrement est (...) indéniable, bien que modéré".

Prévu par la loi Elan de 2018, l'encadrement des loyers a d'abord concerné uniquement Paris et Lille, avant d'être étendu en juin à neuf premières villes de Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne, et début novembre à Lyon et Villeurbanne puis début décembre à 9 autres villes de Seine-Saint-Denis. Bordeaux et Montpellier doivent suivre début 2022.

Jeudi, les députés ont décidé de mettre entre les mains des collectivités locales volontaires le pouvoir de sanction à l'encontre des bailleurs passant outre l'encadrement des loyers, une disposition notamment réclamée par les élus parisiens.

Depuis 2019, ce sont 10 amendes administratives qui ont été dressées par la préfecture d'Ile-de-France saisie de 98 dossiers, a indiqué Mickaël Nogal, co-rapporteur du projet de loi de décentralisation dit "3DS".

JLD avec AFP