Élections 2022 : les grands sujets de débat potentiels pour l'investissement immobilier

[AVIS D'EXPERT] Alors que les élections législatives auront lieu dans quelques semaines, notre expert Bassel Abedi, fondateur de Horiz.io (ex-Rendementlocatif.com), revient sur les grands débats potentiels qui concerneront les investisseurs immobiliers.

Alors que le logement est au cœur des préoccupations des Français, l’immobilier a une place plus ou moins importante dans les programmes des candidats pour l'élection présidentielle ou les législatives. Cette année, voici les grands points sur lesquels les débats politiques pourraient se cristalliser du point de vue de l'investissement immobilier.

Ce que prévoit la loi de finances 2022

Pour le moment, ce sont les dispositions prises par la loi de finances 2022 qui s'imposent. Mais en cas de changement de majorité lors des prochaines législatives, l'Assemblée nationale pourrait modifier ces disposititfs d'aide à l'investissement locatif.

Un dispositif Pinel qui va changer

En 2023, le gouvernement a prévu de lancer le Pinel Plus afin de remplacer le dispositif Pinel actuel.

Concrètement, les taux de réduction d’impôts du Pinel "normal" seront diminués progressivement pour 2023 et 2024. Tous les biens immobiliers seront concernés par cette baisse de taux. En parallèle, un Pinel + sera créé avec les mêmes taux de réduction d'impôt qu'actuellement. Mais pour cela, les logements construits devront être localisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou ils devront répondre à des normes plus contraignantes, notamment en matière environnementale.

Des dispositifs d’aide prolongés

Le dispositif Cosse Louer Abordable permet aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôts pour les logements situés dans certaines zones et signés dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).

Le dispositif Censi-Bouvard, quant à lui, offre à certains loueurs particuliers en meublé de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Ces deux dispositifs, déjà mis en place, sont prolongés pour l'instant jusqu’au 31 décembre 2022.

Le dispositif Denormandie Ancien, qui accorde une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé, bénéficie également d’une prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023.

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) qui finance des travaux de rénovation énergétique des logements compris entre 7.000 € et 50.000 € et le prêt à taux zéro (PTZ) qui finance une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale sont, eux aussi, prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.

L'article 86 de la loi de finances pour 2022 sur l'éco-PTZ prévoit aussi d’augmenter la durée de remboursement maximale à 20 ans (contre 15 ans auparavant) jusqu'au 31 décembre 2023.

La rénovation énergétique

Sans surprise, la rénovation énergétique et son calendrier font partie des thématiques essentielles évoquées par tous les candidats dans leur programme sur la protection de l’environnement pour ces élections 2022. Ce sujet prioritaire sera donc amené à évoluer dans les mois et années à venir selon les résultats des prochaines législatives.

Le président de la République Emmanuel Macron veut créer “une grande nation écologique”. Il a ainsi indiqué vouloir mettre en oeuvre pleinement la loi Climat et Résilience votée le 22 août 2021, afin de lutter contre le dérèglement climatique et contre le renforcement de la résilience face à ses effets. Concernant la rénovation énergétique, le président réélu se fixe comme objectif de rénover 700.000 logements par an.

Les propriétaires des logements classés étiquette F (à partir de 2025) ou G (à partir de 2028) au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) auront l’interdiction de les mettre en location. En effet, la performance énergétique devient un critère de décence pour la location.

Bon nombre de propriétaires vont ainsi être concernés par cette nouveauté. Selon les chiffres du gouvernement publiés en septembre 2020, 23% des logements du parc locatif privé (soit 1,6 million) seraient classés étiquette F ou G regroupant les logements qualifiés de "passoires thermiques"…

À noter que ce souhait de faire disparaître ces "passoires thermiques" était partagé par de nombreux candidats à la présidentielle: Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon, Anne Hidalgo, Fabien Roussel ou encore Valérie Pécresse.

Une fiscalité immobilière en hausse ou en baisse?

La fiscalité en matière d'immobilier est un sujet qui reviendra nécessairement après les législatives en fonction des forces en présence à l'Assemblée nationale.

Certains représentants politiques se focalisent sur l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), d'autres sur l'ensemble du système fiscal. En simplifiant et en résumant, les candidats de “droite” proposent majoritairement d’alléger la fiscalité immobilière qu’ils jugent trop lourde, tandis que les candidats de “gauche” souhaitent au contraire renforcer l’imposition des plus hauts patrimoines.

Jean-Luc Mélanchon, le patron de la France Insoumise, promet par exemple une "révolution fiscale" destiné à "rendre l'impôt plus juste". Il veut notamment supprimer la "flat tax", imposer les revenus du capital comme ceux du travail ainsi que rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Si vous êtes investisseur dans l’immobilier, d’autres sujets tels que l’encadrement (voire le gel) des loyers, la crise sur l’offre de logement, la hausse des taux des crédits immobiliers, les conditions des expulsions locatives, les locations de courte durée, etc. sont aussi au cœur des débats et seront à surveiller de près.

Par Bassel Abedi, fondateur de Horiz.io