Inondations dans le Pas-de-Calais: quelles modalités pour le rachat des maisons des sinistrés?

Le département du Pas-de-Calais a été touché à deux reprises, ces derniers mois, par des crues records. Certains habitants sinistrés pourront bénéficier du fonds Barnier, sous certaines conditions.

Ces derniers mois, le département du Pas-de-Calais a été touché à deux reprises par d'importantes inondations. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, était en visite ce mardi 23 janvier à Arras, pour installer le premier comité ministériel de suivi des inondations. Le ministre en a profité pour faire plusieurs annonces.

L'une d'entre elles concerne le dispositif de rachat des maisons pour les sinistrés. Il a annoncé la possibilité que l'État rachète certaines habitations très endommagées lors de ces deux épisodes de crues record.

Un rachat amiable ou un rachat automatique

Concrètement, les habitants qui souhaitent quitter leurs communes pourront bénéficier d'un rachat automatique par l'État. Plusieurs sinistrés, ayant subi les multiples inondations, se disent à bout et souhaitent déménager. Ce mardi 23 janvier, Christophe Béchu a rappelé les critères du fonds Barnier qui permet, à un particulier, de faire racheter son habitation, mais sous certaines conditions.

"Le premier cas de figure: vous êtes un particulier, vous avez subi des dégâts qui dépassent la valeur vénale de votre maison, vous êtes éligible à un rachat automatique par l'État qui se fait dans la limite de 240.000 euros d'argent public", détaille le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pour les sinistrés ayant subi des dégâts moins importants que "la valeur vénale" de leur maison, une autre démarche est possible: un rachat amiable.

"Vous avez subi des dégâts, mais pas à cette hauteur et vous êtes dans une zone qui a été inondée: à ce moment-là vous pouvez demander un rachat amiable qui nécessite qu'il y ait un accord entre l'État et la collectivité locale, ça fait partie des choses qu'on précisera au cours de ces prochaines semaines, mais on a déjà précisé aujourd'hui les règles pour ce qui concerne ceux dont les dégâts ont dépensé 50% des valeurs vénales du bien", ajoute le ministre.

Le "fonds Barnier" utilisé après la tempête Xynthia et Alex

Certains habitants, épuisés par des inondations qui ont duré parfois plusieurs semaines, avaient réclamé de telles mesures, citant les précédents comme la déconstruction de centaines de maisons en Vendée et en Charente-Maritime après la tempête Xynthia en 2010, après une indemnisation par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "fonds Barnier".

Le fonds Barnier a été créé en 1995 et permet de financer des habitations ou des bâtiments d'entreprise gravement menacés par un risque naturel majeur, grâce aux collectivités territoriales en fonction des prix du marché. Ce fonds permet aussi de financer des travaux pour limiter les risques de ces catastrophes naturelles.

Trois conditions doivent être réunies pour le débloquer: la présence d'un risque naturel spécifique (crues, avalanche, mouvement de terrain), une menace pour la vie humaine et l'absence de solutions alternatives moins coûteuses. Chaque année, le budget alloué à ce fonds est de 200 millions d'euros.

Dans le cadre de la tempête Xynthia en 2010, plus de 1.000 biens ont alors été acquis par l'État, dans les années qui ont suivi pour un budget de 330 millions d'euros.

Le "fonds Barnier" a aussi été utilisé en 2020, dans les Alpes-Maritimes, après le passage de la tempête Alex.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a par ailleurs annoncé la mise en place de l'état de catastrophe naturelle pour des villes touchées par les inondations de janvier et qui n'avaient pas encore été concernées jusqu'à présent par la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Au total, 12 communes nordistes ont été ajoutées par arrêté interministériel ce mercredi. C'est le cas de Bailleul, Estaires ou encore Merville. De quoi grandement faciliter les démarches des habitants auprès de leurs assurances.

Solenne Bertrand