Fraude sociale: la Cour des comptes veut "exploiter au plus vite" le fichier bancaire

La Cour des comptes souhaite croiser les données des organismes sociaux avec le fichier des comptes bancaires pour déjouer les fraudes.

La fraude à l'identité bancaire reste marginale dans le champ des prestations sociales, mais "les risques ont augmenté" selon la Cour des comptes, qui somme le gouvernement "de faire enfin aboutir" l'échange automatique de données avec le fichier des comptes bancaires.

Une goutte d'eau dans un océan de prestations: en 2020, "les montants détectés de détournement de virements dans la sphère sociale" étaient "de l'ordre de 4 millions d'euros", précise la Cour des comptes dans un référé daté du 9 février et publié lundi.

Peu de choses rapportées aux centaines de milliards versés chaque année par la Sécu, Pôle emploi ou encore l'Agirc-Arrco, même s'il est "probable que la fraude réelle (...) porte sur des montants plus élevés".

Dix reports de la mise en service

Les risques ont en tout cas "augmenté dans la période récente" avec l'essor des banques en ligne et autres néobanques: tous secteurs économiques confondus, 157 millions d'euros ont été détournés en 2020, soit dix fois plus qu'en 2016.

Pour déjouer cette fraude, la Cour avait déjà réclamé par le passé de croiser les données des organismes sociaux avec le fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Sans surprise, elle défend à nouveau "la mise en oeuvre d'échanges automatisés et à large échelle", ce qui suppose de "faire enfin aboutir" un projet piloté par Bercy "depuis plus de dix ans".

Après "dix reports successifs" de sa mise en service, l'administration fiscale est priée de "résoudre les difficultés techniques dans les meilleurs délais", afin que les caisses de retraite, d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance chômage se mettent "en situation, dès 2022, d'exploiter au plus vite ces données".

P.D. avec AFP