Jeux olympiques: mon patron peut-il m’imposer de poser des congés?

La période olympique pourrait conduire certains employeurs à modifier l'organisation du travail au sein de l'entreprise. Parfois en fixant eux-mêmes les dates de congés des salariés.

Télétravail conseillé, risque de transports saturés, circulation restreinte… Les Jeux olympiques à Paris pourraient perturber le fonctionnement de nombreuses entreprises franciliennes. Afin d’éviter de trop lourds désagréments, certains employeurs seront sans doute tentés de bousculer l’organisation du travail sur cette période, notamment en modifiant les plannings des salariés. Mais quels sont vraiment leurs droits en la matière?

De manière générale, le Code du travail permet à l'employeur de refuser d'accorder des congés aux dates souhaitées par le salarié, voire de modifier les dates, à condition de le prévenir au moins un mois à l'avance. Le salarié devra alors poser ses vacances à un autre moment. Un scénario qui pourrait se répéter aussi bien dans les entreprises anticipant une faible activité pendant les Jeux que dans celles tablant sur un surplus de travail lors de la quinzaine olympique.

S'il est toujours possible de modifier les dates de congés sans respecter le délai d'un mois, cela ne peut arriver qu'en cas de "circonstance exceptionnelle". Or, "au regard de la jurisprudence en la matière, les Jeux Olympiques, évènement connu bien à l’avance, ne sera pas considéré comme une circonstance exceptionnelle permettant de s’affranchir du respect de ce délai de prévenance", précise à BFM Business Marion Kahn-Guerra avocate associée spécialisée dans le droit du travail au sein du cabinet Desfilis.

Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France - 27/02

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Des périodes de fermeture imposées

Interrogée sur BFM Business, Caroline André-Hesse, avocate associée en droit du travail au sein du cabinet Ayache, précise que les entreprises qui anticiperaient une chute de leur activité pendant les JO peuvent également "prévoir des périodes de fermeture obligatoire" et donc imposer des congés au même moment à l'ensemble des équipes, à condition d'annoncer cette période "deux mois à l'avance".

"Il faut juste faire attention parce qu'il y a certains salariés qui pourraient ne pas disposer d'un solde de congés payés qui leur permet de couvrir l'intégralité de la période. A ce moment-là, il faut soit mettre en place un dispositif d'activité partielle, soit maintenir le salaire si le dispositif d'activité partielle n'est pas possible", poursuit l'avocate.

Pour que tout cela s'opère sans problème, "le maître mot est l'anticipation", souligne l'Association nationale des DRH (ANDRH), laquelle conseille de "revoir les dates de fermeture de l'entreprise ou de certains services, en les décalant dans le temps, pour permettre d'avoir les effectifs disponibles pour le rush d'activité qui s'annonce. Voire l'inverse: d'anticiper la fermeture estivale si l'activité s'annonce atone". Marion Kahn-Guerra formule la même préconisation en conseillant aux entreprises concernées de se pencher rapidement sur le sujet des congés et de régler cette question "d'ici la fin du mois d'avril afin de pouvoir imposer le cas échéant une prise de congés, soit pendant les Jeux, ou au contraire avant ou après les Jeux selon leur activité".

"Traiter tous les salariés de manière identique"

Afin de convaincre leurs salariés, certaines entreprises pourraient décider d'accorder un bonus à ceux qui acceptent de travailler pendant les Jeux olympiques, par exemple en offrant des jours supplémentaires "à ceux qui acceptent de prendre leurs congés hors JO", explique Marion Kahn-Guerra. L'avocate rappelle toutefois que "ce qui est important, c'est de traiter tous les salariés de manière identique afin d'éviter toute discrimination".

Reste le cas particulier des entreprises participant à la diffusion ou à l'organisation des Jeux olympiques. Celles-ci font l'objet d'un décret paru fin 2023 qui leur permet de suspendre le repos hebdomadaire des salariés pendant la période olympique. Par ailleurs "des dérogations au repos hebdomadaire", qui pourra être accordé un autre jour que le dimanche, on été accordées pour "le commerce de détail dans les communes où sont implantés des sites de compétition entre le 15 juin et le 30 septembre 2024", rappelle Marion Kahn-Guerra. Une plage suffisamment large pour couvrir les Jeux paralympiques, autre période que les entreprises devront également anticiper afin d'organiser au mieux leur activité.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco