Mon patron peut-il m’obliger à télétravailler pendant les JO 2024?

La période des Jeux Olympiques de Paris nécessite une réorganisation des transports et des entreprises, en particulier franciliennes. Si des dérogations seront légions, quelles sont les règles en matière de télétravail pendant les JO?

Un employeur peut-il décider de mettre au télétravail toute son équipe cet été, à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 ?

“Pour l’instant, non.” Pour l’avocate Caroline André-Hesse, le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat.” Il faut donc que le salarié “soit volontaire ou accepte” la demande de l’entreprise.

Mais il y a toutefois des exceptions à ce principe, détaille l’associée en droit du travail au cabinet Ayache. Celles-ci sont explicitées par la réglementation issue de la période de la pandémie de Covid. L’employeur peut alors contraindre un collaborateur à télétravailler “dans le cadre de circonstances exceptionnelles”. Dès lors, quel événement rentre de cette case ?

Non...sauf "circonstances exceptionnelles"

Sont concernés notamment les “cas de force majeur”. Expression au périmètre flou mais qui revêt un aspect imprévisible. Ce qui ne correspond pas à des jeux prévus de longue date -attribués officiellement à Paris en septembre 2017- et à la préparation millimétrée.

Avec vous du jeudi 8 février

46:26

La seule possibilité est une instruction administrative, qui, si elle était déclenchée, pourrait préconiser une organisation pour les entreprises pendant la période des jeux, du 26 juillet au 11 août puis du 8 août au 8 septembre prochains.

Dans le viseur notamment, “les sociétés situées en zone rouge”, autour des infrastructures dédiées aux jeux, mais aussi les entreprises qui connaîtront “des difficultés d’approvisionnements et de circulation”, précise l’avocate en droit social sur le plateau de BFM Business. Ces cas particuliers peuvent faire l’objet d’une recommandation de télétravail pour tous les collaborateurs. Une incitation donc, non pas une obligation.

“Je doute que les salariés qui ont la possibilité d'exercer leur fonction en télétravail vont vouloir se déplacer au bureau” dans des conditions de transports engorgés pendant la période des jeux olympiques, ironise l'avocate dans l'émission Avec Vous sur BFM Business.

D’autant qu’un préavis de grève, qui couvre la période des JO, a été déposé par la RATP. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, souligne l’avocate. Ouvriers ou artisans, ceux “dont les fonctions ne peuvent pas être exercées en télétravail, pour eux la question ne se pose pas”.

Sofiane Aklouf