Emploi des seniors: les partenaires sociaux ont (presque) carte blanche pour négocier

Coup d'envoi ce mardi de la négociation sur les seniors. Le gouvernement a adressé sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux. Une fois n'est pas coutume: l'exécutif leur laisse d'importantes marges de manœuvre.

Le gouvernement a placé la barre très haut. Alors qu'en France, le taux d'emploi des seniors de 60-64 ans s'élève à seulement 33%, soit 13 points en dessous de la moyenne en zone euro, l'exécutif veut qu'il grimpe à 65% d'ici à 2030, selon la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux.

Car pour atteindre cet objectif pour le moins ambitieux, l'exécutif ne mise pas seulement sur le recul de l'âge de départ à la retraite qui devrait mécaniquement doper le taux d'emploi. Il compte aussi sur les négociations entre syndicats et patronat lancées ce mardi.

Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement a toutefois fixé un principe: les propositions des partenaires sociaux pour stimuler l'emploi des seniors ne doit rien coûter à l'État. Autrement dit: les dépenses doivent être compensées par autant d'économies.

Nicolas Doze face à Jean-Marc Daniel : Emploi des seniors, les nouvelles pistes - 20/11

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Index, CDI senior...

Sur les mesures en revanche, l'exécutif laisse carte blanche aux partenaires sociaux. "Ils ont une grande latitude pour négocier ce qu'ils souhaitent", explique-t-on au ministère du Travail.

Plusieurs mesures, qui avaient été envisagées dans le cadre de la réforme des retraites avant d'être retoquées par le Conseil constitutionnel, pourraient ainsi revenir au cœur du débat. Certains syndicats pourraient notamment revenir à la charge sur la mise en place d'un index senior, censé permettre d'évaluer les entreprises sur l'emploi des seniors mais cette fois avec des sanctions pour les mauvais élèves.

Le patronat, lui, pourrait revenir à la charge sur la création d'un CDI senior, un contrat réservé aux salariés de plus de 57 ans, assorti d'une baisse de charge à condition que les entreprises conservent les salariés concernés jusqu'à leurs retraites. Une mesure contestée par les syndicats qui y voient une forme de stigmatisation des seniors, employés à moindre coût.

Un compte épargne temps pour tous

Autre sujet clivant: le gouvernement souhaite la mise en place d'un compte épargne temps universel, une vieille revendication de la CFDT et promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Concrètement, il s'agit de permettre à tous les salariés et pas seulement ceux des grands groupes d'engranger des jours de congés, mobilisables tout au long de la carrière pour des projets personnels, de reconversion, pour aménager le temps de travail ou encore pour partir plus tôt à la retraite. Ce compte serait géré par un organisme tiers, à l'image du Compte personnel de formation géré par la Caisse des dépôts, mais il serait abondé par l'employeur. Le patronat n'y est pas donc pas favorable.

Le gouvernement laisse le soin aux partenaires sociaux de définir la date butoir pour trouver un accord. Si accord il y a, il s'engage à le reprendre fidèlement dans un projet de loi, qui pourrait être présenté avant l'été.

Caroline Morisseau