Index senior: en quoi consistait le dispositif rejeté par l'Assemblée nationale

Une majorité de députés ont rejeté ce mardi l'article 2 de la réforme des retraites, qui dessinait les contours de l'index senior visant à pousser les entreprises à maintenir les plus de 55 ans dans leurs effectifs. De quoi s'agit-il?

La réforme des retraites a été amputée –peut être provisoirement- de son index senior rejeté par une majorité de députés. De quoi s’agit-il précisément? Le gouvernement souhaitait obliger les plus grosses entreprises à faire preuve de transparence sur le sort qu’elles réservent aux plus âgés de leurs salariés.

Avec l'index senior dont les contours étaient définis dans l'article 2 du projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée, les employeurs concernés étaient contraints de rassembler des données précises sur les plus de 55 ans dans leur effectif: nombre, la part de ces seniors dans les recrutements, la formation professionnelle qui leur est garantie (entre autres). A charge pour eux, ensuite, de rendre toutes ces données publiques.

Un seuil d'obligation passé de 300 à 50 salariés

Le texte initial prévoyait que l'index senior devienne la règle dès cette année pour les entreprises de plus de 1000 salariés et à partir de l'an prochain pour toutes celles dont l'effectif atteint ou dépasse les 300 salariés. Mais avant de rejeter cet article de la réforme, les députés avaient voté un amendement prévoyant d’abaisser ce seuil à 50 salariés. Avec l’approbation du gouvernement.

C'est ce nouveau seuil qui posait problème à une partie des députés LR, opposition telle qu'ils ont voté contre l'article dans son ensemble. Il est vrai que cette question du seuil n’est pas anodine, car, objectivement, plus une entreprise est petite, plus cet index senior devient une contrainte compliquée à gérer.

Des pénalités financières réservées aux entreprises qui refusent la transparence

Du côté des députés de la Nupes cette fois, le reproche fait à cet index était son caractère peu contraignant pour les entreprises. De fait sur le plan financier, le seul risque était d’avoir à payer une pénalité pour sa non-publication. Le texte du gouvernement prévoyait le versement de 1% de la masse salariale à la caisse de retraite des salariés du régime général. L'objectif étant principalement d'obliger les entreprises à faire preuve de transparence mais pas de leur imposer un quota minimum ou de se mettre au diapason des plus exemplaires.

Le fait que des comparaisons entre entreprises deviennent possibles, notamment dans un même secteur d’activité, des employeurs confrontés aux mêmes contraintes, peut néanmoins être perçu comme une incitation à faire mieux. En tout cas pour les entreprises qui sont attentives à leur image en tant qu’employeur. Enfin, l’objectif était aussi d’aller vers une obligation spécifique pour les employeurs qui font le moins d’effort en les poussant à signer sur le sujet un accord d’entreprise avec les représentants des salariés, les organisations syndicales.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco