Télétravail: les entreprises des départements confinées devront mettre en place des "plans d'action"

Les employeurs des zones confinées doivent définir des "plans d'action" pour favoriser le télétravail. En cas de contrôle, les actions mises en oeuvre seront présentées à l'inspection du travail.

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, présentée lundi soir aux partenaires sociaux, prévoit l'obligation pour les employeurs des départements soumis à de nouvelles restrictions de définir des "plans d'action" pour favoriser le télétravail.

Le texte indique que dans ces 16 départements, "les entreprises définissent un plan d'action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise".

"Ce plan d'action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l'objet d'échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en oeuvre seront présentées à l'inspection du travail", précise le document qui doit être publié mardi sur le site du ministère du Travail, les partenaires sociaux ayant encore un délai pour faire des retours.

Ce protocole actualisé a été présenté lors d'une réunion de concertation en présence de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail. Il représentait la ministre du Travail Elisabeth Borne, hospitalisée en raison du Covid-19.

Limiter les contaminations au travail

En matière de restauration collective, la fiche dédiée est retouchée notamment pour préciser qu'il faut "déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation" de deux mètres entre chaque personne. Le texte demande aussi d'adapter "systématiquement" les plages horaires d'ouverture et évoque la mise en place, "dans la mesure du possible, de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives".

Le protocole fait aussi un rappel aux règles en matière de respect des gestes barrières en cas de covoiturage, et indique que "l'employeur limite autant que possible les situations de covoiturage".

"C'est presque plus des rappels de bon sens que des choses nouvelles", a commenté auprès de l'AFP Cyril Chabanier (CFTC), tandis que Gérard Mardiné (CFE-CGC) a vu dans les plans d'action sur le télétravail "un détournement d'énergie" et "un excès de formalisme".

Une étude de l'Institut Pasteur réalisée en mars 2021 montre que les contaminations au travail représentent 15% des cas identifiés de Covid-19.

P.D. avec AFP