Impôt sur le revenu: Bruno Le Maire vise une baisse de 180 à 350 euros par an

Bruno Le Maire a annoncé ce mardi que les contribuables imposés sur la première tranche de l'impôt sur le revenu bénéficieront d'une baisse de 350 euros par an. Ceux de la tranche suivante auront un gain de 180 euros.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué mardi vouloir cibler la baisse de l'impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d'imposition (14% et 30%), avec un gain moyen de 180 à 350 euros par an selon les ménages concernés.

"L'objectif, c'est que les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14% puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros." 

Mais "il faut également" que les contribuables situés dans la tranche à 30% "puissent bénéficier de cette baisse, pour un gain moyen de 180 euros", a précisé le ministre sur France 2.

Au total, près de 95% des contribuables payant cet impôt devrait ainsi bénéficier de cette mesure. Pour mémoire, l'impôt sur le revenu est divisé en cinq tranches progressives: 0%, 14%, 30%, 41% et 45% pour les revenus supérieurs à 153.783 euros. Environ 43% des contribuables s'en acquittent.

Une baisse d'impôt conséquente pour les foyers dans la tranche à 14%

Avec l'aide de François Ecalle, ancien conseiller maître à la Cour des comptes et président de l'association Fipeco, auteur d'une note sur la réforme annoncée, nous avons calculé le nombre de contribuables potentiellement concernés par ces mesures et l'impôt sur le revenu (IR) qu'ils paient actuellement. Il s'agit ici d'estimations, les données mises à la disposition du public par le fisc ne précisant pas ces informations (voir méthodologie ci-dessous).

Résultat, près de 16,1 millions de foyers payant l'IR se retrouvent dans les tranches du barème à 14% ou 30%. Parmi eux, autour de 11,3 millions de foyers étaient uniquement dans la tranche à 14%, pour un montant moyen payé par foyer de 1.321 euros. Une réduction de 350 euros représenterait ainsi pour eux une baisse de l'ordre de 26% de la douloureuse. Il y a par ailleurs environ 4,78 millions de foyers dont une partie des revenus est imposée dans la tranche à 30%. Ces derniers versent 6.758 euros d'IR en moyenne au total. Une ristourne de 180 euros pour eux représenterait une baisse de près de 2,7%.

Jouer sur le niveau des taux

Concernant les modalités de la baisse, Bruno Le Maire a dit vouloir jouer sur le niveau du taux de la première tranche, plutôt que sur l'ajout de nouvelles tranches d'imposition. 

L'idée, c'est d'avoir "à la fois une baisse de ce taux de 14% et puis une simplification de certaines modalités, parce que vous avez certains effets de seuil dans cette tranche qui font que vous pouvez gagner 100 euros supplémentaires et devoir en payer 40", a-t-il détaillé, en référence au système de "décote" développé sous François Hollande. Un système de décote censé rendre plus progressive l'entrée dans l'impôt mais qui est devenu extrêmement complexe et illisible pour les non initiés. 

Bruno Le Maire avait déjà indiqué la semaine dernière vouloir faire profiter près de 15 millions de foyers fiscaux de la baisse de l'impôt sur le revenu, annoncée par Emmanuel Macron à l'issue du grand débat national. Ce geste fiscal, qui entrera en vigueur au 1er janvier, coûtera au total cinq milliards d'euros aux finances publiques.

Des niches fiscales seront supprimées

Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué lundi soir à l'issue d'un séminaire gouvernemental que les modalités exactes de la baisse de l'impôt sur le revenu seraient présentées au mois de juin.

Pour financer cette baisse, le chef du gouvernement a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE.

méthodologie :

Les estimations du nombre de foyers payant l'IR et de l'impôt moyen payé par foyer sont réalisées à partir du tableau "Répartition de l'ensemble des foyers et de l'impôt net par tranche du barème" (tableau 219) fourni par la DGFiP ici. Ces données ne prenant pas en compte les réductions et crédits d'impôts, nous les réajustons à partir de la répartition des foyers fiscaux non imposés par nombre de parts et par tranche de revenu fiscal de référence (tableau 218).

Au total, 16,55 millions de foyers ont effectivement payé l'IR en 2017 sur leurs revenus de 2016 après réductions et crédits d'impôt.

Jean-Christophe Catalon et Jean-Louis Dell'Oro (avec AFP)