Colère des agriculteurs: nouvelle loi Egalim, souveraineté agricole... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Attal

Le Premier ministre a détaillé ce mercredi 21 février les mesures du gouvernement visant à répondre à la colère des agriculteurs.

A quelques jours de l'ouverture du Salon de l'Agriculture, l'enjeu est important. Gabriel Attal a tenu ce mercredi 21 février à Matignon une conférence de presse pour détailler ses mesures annoncées début février et tenter d'apaiser un secteur agricole en colère.

Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en "fin de semaine" et "délibéré au printemps", a indiqué Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture lors de la conférence de presse.

Gabriel Attal s'est ainsi fixé un "mot d'ordre" vis-à-vis des agriculteurs: "nous ne mentirons pas, nous ne trahirons pas. [...] Nos agriculteurs attendent de voir pour y croire." Il indique que sur les 62 engagements récemment pris avec les organisations syndicales agricoles, 100% des chantiers ont été ouverts et que 8 engagements sur 10 sont déjà aboutis en trois semaines. Il a décliné l'orientation de ces engagements à travers six enjeux principaux.

• La souveraineté agricole de la France:

"Le projet de loi d'orientation agricole reconnaît notre objectif et place l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la nation au même titre que la sécurité", a-t-il expliqué. Alors que des indicateurs ont été définis pour poser les fondamentaux d'une véritable stratégie de souveraineté alimentaire, ils montrent que "la France exporte l'équivalent de deux fois ce qui serait nécessaire pour nourrir les Français". Gabriel Attal souhaite plus particulièrement établir "des perspectives claires pour chaque filière d'élevage".

• Reconnaissance du métier d'agriculteur

Pour le Premier ministre, cela passe par la protection des agriculteurs contre les recours abusifs mais aussi par les retraites agricoles. Ce chantier a enregistré de "nombreux progrès depuis 2017" selon le chef du gouvernement qui veut "continuer à améliorer ces sujets" avec un objectif: "construire un système qui ne pénalise pas certains agriculteurs au profit d'autres". A ce titre, il promet "une première mise en œuvre dans les prochains textes financiers cet automne". Il a également réaffirmé sa volonté d'accroître la consommation de produits français avec une accélération dans la restauration collective (50% de produits durables et de qualité, 20% de bio).

• Une "conférence des solutions" sur "la restauration collective"

"J'assume de vouloir que nous consommions davantage français", a dit Gabriel Attal. Le Premier ministre annonce une "une conférence des solutions", "associant l'État et les collectivités locales". Elle "sera réunie par les ministres", d'ici avril pour "accélérer dans la restauration collective"

• Nouvelle loi Egalim

"Les contrôles se multiplient et les sanctions seront au rendez-vous" pour faire respecter les actuelles loi Egalim et Descrozailles, assure Gabriel Attal. Par ailleurs, une mission parlementaire a été lancée pour renforcer le dispositif Egalim et un nouveau projet de loi sera présenté à l'été pour avancer sur trois enjeux: la construction du prix qui doit partir du producteur vers l'industriel puis ensuite vers le distributeur, la place des indicateurs de production qui doit être plus centrale et le renforcement du poids des agriculteurs dans les négociations.

Le Premier ministre a aussi rappelé le chantier du dispositif Egalim au niveau européen qui a été ouvert par la Commission européenne pour notamment lutter contre les centrales d'achats européennes.

• Emploi: un secteur en tension

Le Premier ministre a annoncé "exonérer de cotisations patronales la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles" afin de faire face aux tensions de recrutement. De même, il souhaite reconnaître la production agricole française comme secteur en tension pour faciliter la délivrance de visa dans le cadre d'emplois saisonniers. Enfin, l'élevage bénéficiera d'un soutien spécifique à travers la finalisation d'un dispositif pour alléger les impôts des éleveurs : l'entrée en vigueur de la mesure est prévue dès 2024.

• La protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale

Gabriel Attalt a renouvelé l'opposition de la France au traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur en rappelant un principe simple : "si c'est interdit pour nos agriculteurs, ça ne doit pas rentrer chez nous". Il a également indiqué avoir obtenu des avancées au niveau européen pour mieux protéger les agriculteurs face aux importations ukrainiennes, de volailles notamment mais cette protection devrait s'élargir aux céréales.

• Simplifier les procédures et les normes

Gabriel Attal a prévu un point mensuel des ministres pour évoquer ce qui change pour les agriculteurs. En matière de simplification, trois textes ont déjà été publiés et trois autres sont sur le point de l'être dans les prochains jours. Dans le projet de loi, des mesures devraient permettre une indemnité simplifiée de certains dégâts notamment de gibier ou encore permettre aux agriculteurs de "toucher plus facilement ce qui leur est dû". Au niveau européen, le Premier ministre s'est réjoui de la récente simplification des règles de la PAC sur les jachères, évoquant la présentation d'un nouveau paquet de simplifications dans les prochains jours. "Nous sommes le pays qui a drastiquement réduit l'utilisation des produits phytosanitaires et nous le devons grâce à la mobilisation de nos agriculteurs, a-t-il aussi rappelé. Cet objectif de réduction ne doit pas se faire au détriment de nos agriculteurs."

• Assurer le renouvellement des générations

Pour s'assurer que les exploitations soient reprises, notamment par les jeunes, Gabriel Attal a prévenu que le prochain budget intègrerait de nouvelles mesures comme le cumul des exonérations sociales au moment de l'installation ou encore des actions sur le foncier. "Je ne crois pas à la crise des vocations mais il y a des obstacles, des freins qui découragent, a-t-il estimé. Le projet de loi présenté aujourd'hui est une avancée."

Timothée Talbi