Colère des agriculteurs: deux centrales d'achats européennes risquent "plusieurs dizaines de millions d'euros" d'amende

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que deux centrales d'achats européennes qui contourneraient la loi française risquent "plusieurs dizaines de millions d'euros" d'amende.

Les centrales d'achat européennes vont-elles passer à la caisse? Dans le collimateur des autorités hexagonales qui les accusent de vouloir contourner la loi française, certaines sont déjà visées par des sanctions potentielles. C’est ce que vient d'annoncer le ministre de l'Economie.

"Nous avons deux centrales d'achats qui n'ont pas respecté les dispositions de la loi Egalim, a annoncé Bruno Le Maire. Nous avons donc lancé des pré-amendes prononcées le 19 février pour des montants qui se chiffrent en dizaine de millions d'euros."

Le ministre a estimé qu'il n'y avait "pas de zone de non droit" avec ces centrales d'achats européenne.

"Un produit qui est vendu en France doit respecter les règles de la loi française", a-t-il rappelé.

Des sanctions annulées par le passé

Les centrales visées ont désormais deux mois pour s'opposer à la sanction au terme desquels l'amende sera définitive.

Pour rappel, les sanctions françaises concernant les centrales d'achats européennes ont par le passé été annulées par les autorités européennes les jugeant incompétentes en la matière.

Ainsi, fin 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale d'achats européenne du groupe E.Leclerc face à Bercy, qui l'accusait de ne pas respecter le droit français.

Le ministre de l'Economie a par ailleurs annoncé que de nombreux contrôles avaient été menés au niveau national.

"Nous avons réalisé à date 1400 contrôles sur les 200 plus grands industriels et sur les cinq grands distributeurs, a fait savoir Bruno Le Maire. Il y a 150 cas de non-conformité pour des retards dans la signature des contrats et pour non-respect des délais fixés par la loi Egalim."

Pour un certain nombre de ces cas, Bercy a notifié des pré-sanctions que ce soit auprès d'industriels ou de distributeurs.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco