Bercy souhaite réduire le nombre de lignes sur les bulletins de paie

Bientôt présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de simplification prévoit notamment de ne pas indiquer en détail sur les bulletins de salaire les prélèvements sociaux réalisés.

Le projet de loi de simplification du gouvernement visera surtout les entreprises mais certaines de ses mesures s'adresseront aussi aux salariés. Alors que sa présentation en Conseil des ministres est prévue dans dix jours, Les Echos ont pu consulter le document qui vise avant tout à mettre l'administration "au service des citoyens", sur la base de "la confiance" d'après les termes employés en début d'année par le patron de Bercy Bruno Le Maire. Le quotidien confirme l'analyse du Monde qui décrit le texte comme "un éventail de mesures concrètes [...] sans préfigurer de 'big bang'".

Il n'empêche que le projet de loi intègre une simplification du bulletin de paie alors que cinq lois ou décrets ont déjà nourri cette ambition au cours du dernier quart de siècle. "Malgré ces initiatives successives, le bulletin de paie se caractérise toutefois encore par une trop grande complexité", admet l'exécutif qui l'explique cependant par "les modalités de financement de la protection sociale en France". De plus, Bercy rappelle que les usages du bulletin de salaire comme "attestation du revenu du salarié auprès d'acteurs tiers, document de référence en cas de contrôle et support souvent privilégié par l'employeur pour transmettre des informations au salarié".

Progressivement mis en place jusqu'en 2027

Face à un format actuel qu'il qualifie d'"excessivement complexe au vu des usages qui en sont faits", le ministère de l'Economie et des Finances propose donc que le bulletin de paie n'indique que "les principaux agrégats composant la rémunération" sans détailler les prelèvements sociaux réalisés. D'après l'exemple utilisé dans l'étude d'impact du projet de loi, le bulletin de salaire passerait ainsi de 55 lignes à seulement une trentaine. Malgré cette version "très simplifiée" progressivement déployée jusqu'en 2027 pour permettre aux éditeurs de logiciels de s'adapter, l'employeur devra continuer d'assurer la mise à disposition du salarié des "informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin".

Après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi sur la simplification pour les entreprises sera d'abord examiné par le Sénat à partir du 3 juin avant de passer entre les mains des députés. Parmi les mesures phares du texte, figurent entre autres la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa, la diminution du délai d'information préalable des salariés travaillant dans une société qui envisage de vendre son fonds de commerce ou encore la dépénalisation des sanctions infligées en cas de manquement à des obligations déclaratives.

Timothée Talbi