Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin

Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté mercredi soir.

Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30.

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Une commission spéciale sera constituée pour examiner le projet, dont les contours s'annoncent larges, pour simplifier les normes s'appliquant aux entreprises, dont "l'excès", selon Bruno Le Maire en février, "nourrit les extrêmes".

Le quotidien Le Monde, qui affirme jeudi avoir consulté le texte, le présente comme "un éventail de mesures concrètes (...) sans préfigurer de big bang".

Mesures concrètes

Parmi celles-ci, la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa, la diminution du délai d'information préalable des salariés travaillant dans une société qui envisage de vendre son fonds de commerce ou encore la dépénalisation des sanctions infligées en cas de manquement à des obligations déclaratives, selon le quotidien national.

"L'idée de rehausser les seuils sociaux, à partir desquels des instances de représentation des salariés sont créées, ne figure pas dans le projet", note cependant Le Monde, alors que cette idée notamment défendue par la CPME semblait avoir l'assentiment de Bruno Le Maire et figurait dans le rapport qui lui avait été remis le 15 février par un groupe de cinq parlementaires.

Le gouvernement a par ailleurs affirmé ces derniers jours que la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seraient intégrés à ce projet de loi.

OC avec AFP