Assurance chômage: ce qui va changer pour les nouveaux bénéficiaires au 1er novembre

Durcissement des règles, nouveaux droits pour les démissionnaires et les indépendants… Les points clés de la réforme de l’assurance-chômage, qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019.

C’est une petite révolution pour l’assurance-chômage. A partir du 1er novembre, de nouvelles règles et de nouveaux droits s’appliqueront. Le résumé des changements, en cinq points clés.

L’accès à l’allocation durci

Pour avoir droit à une allocation, un bénéficiaire devra justifier 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois. Jusqu’ici, seuls 4 mois sur 28 suffisaient à obtenir une indemnisation. En clair: il faudra travailler plus longtemps, et dans un laps de temps plus court. La durée minimale d’indemnisation, elle, augmentera de quatre mois à six mois.

Rechargements des droits plus difficiles

Pour voir ses droits au chômage rechargés, il faudra désormais travailler plus longtemps. Six mois (910 heures) pendant sa période d’indemnisation, contre un mois (150 heures) jusqu’au 1er novembre.

Nouveaux droits en cas de démission

Autre nouveauté: les salariés démissionnaires pourront obtenir une indemnisation. Enfin, à certaines conditions. Il faudra pour cela justifier cinq ans de travail dans la même entreprise, et présenter "un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux" à une commission.

Mise en place d’une durée minimale pour les indépendants

Avec la réforme, une couverture chômage minimale pour les indépendants sera fixée à 800 euros pendant six mois. Il faudra pour cela justifier d’un revenu de 10.000 euros bruts dans les deux ans précédant une liquidation judiciaire.

Indemnités dégressives au-delà de 4500 euros

Pour les salariés dont les revenus du travail dépassaient 4500 euros bruts, l’allocation chômage sera dégressive. A partir du septième mois de chômage, leur indemnité baissera de 30%, avec un plancher à 2261 euros net. Le plafond, lui, reste fixé à 6615 euros net. Les salariés de 57 ans et plus ne seront pas concernés par cette dégressivité.

Note importante: la réforme de l’assurance-chômage n’est pas rétroactive. Elle ne s’applique donc qu’aux nouveaux bénéficiaires, comme le précise l’Unedic dans son rapport d’impact publié en septembre 2019.

L’application de la réforme s’étendra jusqu’en avril 2020, impliquant d’autres mesures à venir. Parmi elles, la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts pour certaines entreprises à partir du 1er janvier 2020. Le mode de calcul des allocations chômage sera aussi révisé à partir du 1er avril 2020.

Antoine Laurent