Pour toucher le chômage, un parcours du combattant attend les salariés qui démissionnent

Le journal Les Echos s'est procuré l'arrêté concocté par le ministère du Travail. Le cadre est très restrictif et la procédure s'apparente à une usine à gaz.

Promesse du candidat Emmanuel Macron, la possibilité pour un démissionnaire de toucher une allocation de l'assurance-chômage est en passe de devenir une réalité. Le journal Les Echos s'est en effet procuré l'arrêté du ministère du Travail fixant le cadre juridique de cette mesure et qui est sur le point d'être publié au Journal Officiel.

Bonne nouvelle, l'entrée en vigueur de la mesure est fixée au 1er novembre prochain. Mauvaise nouvelle, les conditions d'éligibilité sont restrictives et devrait donc concerner une minorité de salariés qui poseront leur démission. Il s'agit en effet d'éviter un appel d'air qui plomberait les finances de l'Unedic, qui verse les allocations. Le coût de la mesure serait donc limité à 300 millions d'euros par an.

Plus de 5 ans d'activité d'affilée

Première condition: il faudra d'abord que le demandeur ait travaillé de manière continue depuis 5 ans. Par ailleurs, le versement de l'allocation sera subordonné à l'existence d'un projet de reconversion nécessitant une formation ou la création d'une entreprise. Ce projet devra alors être validé trois fois. D'abord par la "commission Transition pro" de sa région après un "oral" auprès d'un opérateur en conseil professionnel.

Et il faudra être convaincant. Le salarié devra en effet détailler toutes ses démarches, ses motivations, les compétences acquises ou nécessaires, les caractéristiques du métier visé, de la formation (contenu, organisme, financement…) et, enfin, les perspectives d'emploi.

Contrôle de Pôle emploi 6 mois après la démission

S'il s'agit de créer ou de reprendre une entreprise, le dossier devra préciser l'activité visée, et fournir une analyse de marché, des besoins de financement ou encore des moyens techniques ou humains nécessaires. 

Ensuite, même si la commission valide le dossier, le salarié devra également subir le contrôle de son dossier par Pôle emploi et ce dans un délai de six mois suivant sa démission. Un refus pourra donner lieu à un recours. Si le projet est retenu, Pôle Emploi vérifiera au bout de six mois que le projet a bien démarré. 

Olivier Chicheportiche