L'Europe repousse (encore une fois) son vote pour réguler les cryptomonnaies

Après un premier report en février, le vote sur la règlementation MiCa (market in crypto assets) pour encadrer les cryptomonnaies en Europe devrait finalement avoir lieu en avril.

En matière de crypto, l'Europe semble prendre son temps. L'année dernière, le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord sur une version finale de la règlementation dite MiCa (pour "Market in crypto assets") qui entend réguler l'écosystème en Europe. Cette version finale doit cependant faire l'objet d'un vote par l'ensemble des députés européens pour être approuvé.

Retard "technique"

Or, ce fameux vote n'a toujours pas eu lieu. Annoncé pour la fin de l'année 2022, le vote qui avait été décalé au mois de février, est de nouveau repoussé. Il devrait avoir lieu vers la fin du mois d'avril, en même temps que le vote sur le règlement dit TFR (pour "Transfer of funds regulation"). La raison? Des problèmes, visiblement, de traduction.

"Le retard est "technique" et très probablement causé par des problèmes de traduction du fichier de près de 400 pages dans les 24 langues officielles de l'Union européenne (UE)", a déclaré un porte-parole du Parlement européen à The Block.

Si l'Europe évoque des problèmes de traduction, on peut s'interroger sur le décalage entre le processus législatif et les préoccupations actuelles du marché crypto, fragilisé par la chute du géant FTX. "Avec le report du vote final, les régulateurs financiers européens doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir commencer à rédiger des règles de mise en œuvre", souligne The Block, rappelant qu'un organisme de régulation comme l'Autorité européenne des marchés financiers dispose de 12 à 18 mois pour rédiger des normes techniques une fois un texte approuvé.

La France avance seule

Dans ce contexte, l'Europe arrivera-t-elle a tenir les délais d'entrée en vigueur prévue en 2024 pour MiCa? Des questions peuvent se poser. Alors que l'Europe peine à avancer sur ce vote, la France a décidé de prendre les devants. Ainsi, dans ses voeux pour l'année 2023, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a appelé à rendre obligatoire l'agrément PSAN (pour prestataires de services sur actifs numériques).

A ce jour, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019.

Obligatoire dans quatre domaines, notamment pour des acteurs proposant des services de conservation ou encore pour de l’achat/vente de cryptomonnaies, l'enregistrement a été accordé à 62 acteurs en France à ce jour, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à obtenir avec des critères d'obtention plus stricts (situation financière, exigences de fonds propres...).

François Villeroy de Galhau espère qu'un tel cadre s'appliquera "bien avant" l’entrée en application de la règlementation européenne MiCa "pour instaurer un cadre de confiance nécessaire". Dans la même veine, mardi prochain, les députés français devront voter sur une loi sur les cryptomonnaies en France qui rendrait obligatoire le PSAN.

Pour rappel, MiCa comporte de nombreux chapitres qui peuvent concerner les particuliers, investisseurs comme crypto-sociétés. Le règlement, qui était en cours de négociation depuis plusieurs mois à Bruxelles, entend notamment protéger les investisseurs "contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et leur permettra d’éviter les systèmes frauduleux".

Pauline Armandet